Sur l'intervention de l'Eurométropole de Strasbourg : 2. Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 08-44.181, Q 08-44.182 et S 08-44.184 à U 08-44.186 formés par : 1°

Sur l'intervention de l'Eurométropole de Strasbourg : 2. Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

Sur l'intervention de l'Eurométropole de Strasbourg : 2. Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

Son intervention doit, dès lors, être admise. Sur le désistement partiel : 3.

Son intervention doit, dès lors, être admise. Sur le désistement partiel : 3.

Son intervention doit, dès lors, être admise. Sur le désistement partiel : 3.

1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric CAZET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1904 INTIMEE : Etablissement Public [Établissement

Considérant ce qui suit : 1.

Article 17 – Autorisation d’un juge 1 L’intervention d’un agent infiltré dans le cadre d’une procédure pénale doit être autorisée par l’une des autorités mentionnées à l’art. 8, al. 1. [...]

à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en intervention enregistré le 5 mai 2022, présenté par Me Meyer, le syndicat CFDT chimie énergie Dauphine-Vivarais, représenté par son secrétaire général, demande au tribunal : 1°) d'admettre

Par un mémoire en intervention enregistré le 22 juillet 2022, présenté par Me Meyer, le syndicat CFDT Chimie Energie Dauphine-Vivarais, représenté par son secrétaire général, demande au tribunal : 1°

Par un mémoire en intervention enregistré le 22 juillet 2022, présenté par Me Meyer, le syndicat CFDT Chimie Energie Dauphine-Vivarais, représenté par son secrétaire général, demande au tribunal : 1°

: Vu la procédure initiée par la société SAMNANG en nullité et opposition du congé Vu les plaintes pénales en cours concernant le témoignage de Monsieur [O] - Prononcer un sursis à statuer jusqu’à 1)

Considérant ce qui suit : 1. M. B...

[S] et Mme [L] une parcelle de terrain à bâtir cadastrée IE [Cadastre 1], sise [Adresse 5] à [Localité 7]. Cette vente a fait l'objet d'un compromis préalable et deux avenants.

décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (chambre : 1,