civile Vu les articles 789 et 791 du Code de procédure civile Vu les articles 51 2 à 554 du Code civil suisse Vu les articles 602 à 640 du Code civil suisse Vu l’article 97 de la loi fédérale complétant

1343-2 du Code civil, et les articles 514 et 515 du Code de procédure civile, de : Condamner l’Association [T] [M], anciennement dénommée Association [Z] [H], à payer à la société SEFE ENERGY SAS une somme

civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Il a maintenu sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

* Dire n'y avoir lieu à référé car les conditions de l'article 873 du Code de procédure civile ne sont pas réunies faute de "trouble manifestement illicite" , tant car le Président ne peut pas procéder

procédure civile en première instance et 3.000€ devant la Cour ainsi que les entiers dépens de première instance et d'appel.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 1er mai 1971, M. X... a été engagé par la Sté PLANET WATTOHM.

ad litem outre celle de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens avec distraction au profit de Me BEN ALI.

euros au titre du préjudice moral et à verser à Monsieur [J] 10.000 euros au même titreCONDAMNER Madame [P] à verser à Madame et Monsieur [J] 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

civile.

l'exposé de leurs prétentions [N] moyens. *** Par message RPVA du 6 mars 2026, au visa des articles 16 [N] 562 du code de procédure civile, la cour a invité les parties à faire toutes observations

civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

En équité, il n'y a pas lieu d'allouer aux parties une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elles seront déboutées de leur demande en ce sens.

Claire Bourreau, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile.

des sociétés Windteam, Communes de l'[Localité 5] et Energies Renouvelables la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] [I], intimé, invite la cour à : Vu l'Article 9 du Code de procédure Civile, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu le jugement

civile.