Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

la peine de : - 6 ans d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse, en date du 16 octobre 2020, pour des faits notamment, d'acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive

si elle était devenue définitive, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle ; "2°) alors qu'il n'y a récidive de délit à délit qu'autant que la condamnation antérieure

cassation, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 6 et 7 de la Convention des droits de l'homme, 111-3 et 131-3 du Code pénal, L. 231-2,

que l'état de récidive des deux accusés a été légalement relevé, conformément aux dispositions de l'article 132-8 du code pénal. 17.

légale et le premier terme de cette récidive, le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 5 décembre 1997 a, sans aucune ambiguïté, constaté et retenu à l'égard d'Adel X... la circonstance

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2006, qui, pour entrave à la circulation en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 10 mars 1993, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés, en état de récidive légale, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

que l'individu poursuivi encourt une peine égale à dix ans d'emprisonnement ; "or attendu que si une telle peine est prévue en répression du délit d'escroquerie en bande organisée par l'article 313-2

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, du 1er février 2005, qui, pour viol, menaces aggravées en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de

infraction commise en récidive doivent s'expliquer sur le premier terme de la récidive qu'ils décident de retenir ; qu'en déclarant M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 2022, rectifié le 2 février 2023), le 18 décembre 2017, Mme [C] a assigné son époux, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1998, qui, pour violences avec arme sur personnes dépositaires de l'autorité publique, en récidive, l'a

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2020, qui, pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste en récidive, l'a