, pris de la violation des articles 121-7 et 313-1 du code pénal, 1240 du code civil, 2, 3, 4, 591 et 593 du code de procédure pénale, et du principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ;

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-27 à 222-30 du Code pénal, 331 et

697 précité ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 591, 593, 697, 697-1, 698 et 698-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

mai 2001 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 152, 153, 154, 170, 171, 173, 593 et 802 du Code de procédure pénale, et 132 du décret du 20 mai 1903 portant règlement

102 et 121 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que M.

392-1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 392-1 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne

52 du Code de procédure pénale ni dans celui des articles 657 et 658 et 663 du même Code, n'a entendu se déclarer incompétent, comme le mentionnent les motifs de cette ordonnance, conformément à l'article

C..., qui ne se trouvait pas protégé, en raison de cette condamnation définitive fondée sur les dispositions de l’article 222-28 du code pénal à raison d’un délit d’agression sexuelle puni de trois ans

575, alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405, 406 et 408 du Code pénal, 133 2 de la loi du 13 juillet

[F], sur le fondement de l'article 148-4 du code de procédure pénale, n'a été enregistrée. 12. Les juges ajoutent que l'ordonnance du 28 avril 2023 a été notifiée à M.

Z... et à le remettre en liberté ; "aux motifs que sur l'application de l'article 146 du code de procédure pénale : l'article 146 du code de procédure pénale dispose notamment : << S'il apparaît

d'une motivation en droit et en fait, au visa des articles 16-1 de l'ordonnance précitée, 137-1, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145 et suivants du code de procédure pénale. 6.

28, 80, 170 à 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 45, 46 et 47 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 5 de l'arrêté du 22 janvier 1993 : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler

X..., pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de

Z... sur le fondement de l'article 146 du code de procédure pénale et d'une demande de prolongation de la détention provisoire sur le fondement de l'article 145-1 dudit code ; D'où il suit que le moyen

pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 230-10, R. 40-28 et 593 du code de procédure pénale : 17.

Le moyen est pris de la violation des articles 695-28 et 695-39 du code de procédure pénale, et 12 et 24 de la Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil de l'Union européenne du 13 juin 2002, 6 du traité

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.