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3 565 résultats pour « Abdallah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837564

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Abdallah X..., demeurant à Ghomrassen, en Tunisie (3220) ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201480

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, par confirmation de la décision du tribunal du contentieux de l'incapacité, jugé au fond que Monsieur Abdallah X..., qui présente un taux d'incapacité de 50

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7f5

Appel

14 février 2008

14 février 2008

F... sans remettre en cause la qualité de demandeur de Monsieur Abdellah Y... ; que l'arrêt de la cour d'appel a déclaré Monsieur Abdellah Y... et Monsieur El E...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021028

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

LAMINE ABDELLAH X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049396

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Abdallah X... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175755

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Abdallah X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686f4c93d3976f57d00d3148

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

n° 36 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/00110 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXV Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mehdi ABDALLAH

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008045682

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Abdallah X..., demeurant Bloc 315, n° 7, Cité Moulay Rachid à Agadir ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008073448

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Abdallah X... demeurant Hay Elfath n° 380 à Kenitra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008091960

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Abdallah Y..., demeurant chez M. Ahmed X... ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7af

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er février 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165744

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Abdallah X, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 26 février 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007912225

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Abdallah X... demeurant chez Me Y... ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007974875

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Abdallah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2f

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Abdullah F... d' avoir à justifier sa qualité à représenter les héritiers de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008023788

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Abdallah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007745157

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

Abdellah X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 5 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72c

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Depuis le mois de juin 2010, Abdellah X... loue un T3 de 54. 15 m2 pour un loyer de 404. 44 €.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007892322

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Maamar ABDELLAH X... ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201224

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Abdellah X... et M.

Source officielle

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