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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22349_20250311
11 mars 2025
mémoires en défense enregistrés le 13 février 2023 et le 26 juin 2023, le centre hospitalier de Béziers, représenté par Me Zandotti, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats Abeille
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01653_20250425
25 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2023 et 7 septembre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, demande à
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308167_20240110
10 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Lyon, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Pontier (Selarl Abeille et associés) demande au juge des référés
DTA_2309746_20240221
21 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole, représentée par Me Pontier (Selarl Abeille et Associés) demande au juge des référés :
JU Chambre Sociale
DTA_2407648_20250228
28 février 2025
D, représenté par la SELARL Abeille et Associes (Me Pontier), demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement adapté à ses
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411728_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représenté par la Selarl Abeille et associés, déclare ne pas s'opposer à l'expertise La requête
DTA_2411729_20250318
6ème chambre
DTA_2206596_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le département de la Loire, représenté par la Selarl Abeille et Associés, agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce que la
6ème Chambre
DTA_2102444_20230615
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, la société des eaux de Marseille métropole, représentée par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, conclut, à titre principal, à
DTA_1807762_20230317
17 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2022, 21 décembre 2022, et 11 janvier 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier
DTA_2301532_20250417
17 avril 2025
A C, représenté par la SELARL Fayol et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le maire de Satillieu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03032_20230713
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 et des mémoires enregistrés les 8 juin et 23 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, demande
DCA_21BX03306_20230713
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 19 juillet 2022, la CPAM de Pau-Pyrénées, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande
7ème chambre
DTA_2401940_20260324
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2024 et 23 juin 2025, le centre hospitalier de Briançon, représenté par la SELARL Abeille et Associés, conclut à titre principal au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201754_20220818
18 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, le centre hospitalier de Rodez, représenté par la Selarl Abeille et Associés, aux écritures de Me Zandotti, sollicite qu'il soit donné acte de ce
DTA_2203889_20231219
19 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 juillet, 3 octobre et 12 décembre 2022, le CH Valvert, représenté par la SELARL Abeilles et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
DTA_2100343_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2021, le CH Valvert, représenté par SELARL Abeille et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de
DTA_2009051_20221014
14 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 mars 2021 et 7 juin 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la compagnie Allianz Iard, représentées par la SELARL Abeille et associés, agissant par
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00675_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la SCI La Grande Maison, représentée par la Selarl Abeille et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29
5ème chambre
DTA_2108079_20230202
2 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars, 25 mai, 16 novembre et 20 décembre 2022, la commune de Chaponnay, représentée par la Selarl Abeille et Associés Avocats (Me Pontier), conclut au rejet
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