. ; que, soutenant qu'ils avaient constaté un phénomène d'affaissement de l'étage et que les vendeurs, en réponse à leur réclamation, leur avait transmis un rapport de visite établi par la société ND Flandres

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 novembre 2017 *** FAITS ET PROCÉDURE Les associations CFAI et AFPI ACM Formation ( ci-après AFPI) avaient pris à bail commercial en 1999 des locaux situés à

. ; que, se plaignant de l'affaissement de son plancher consécutif à ces travaux, M. E... , propriétaire de l'appartement situé au-dessus, a assigné M.

, sous contrôle de la société Contrôle et prévention (CEP), la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Essonne Habitat a, avant réception, assigné ces constructeurs en réparation des affaissements

Ce secteur d'activité pourra être modifié par avenant par la société AFI ESCA.

. - Affaissement d'une chaussée récemment élargie.

;acte de vente rendait nécessaire, que la cour d'appel a retenu que, la clause litigieuse mentionnant l'existence d'une procédure de référé expertise en cours à la suite de l'affaissement

malfaçons constituées par des rayures sur les présentoirs laqués, une peinture granuleuse sur le mur, des fissures verticales au niveau du point de jonction entre les modules de présentation et l'affaissement

23 mois du 1er mars 2011 au 31 janvier 2013 ; que, le 12 mars 2013, les preneurs ont assigné la bailleresse aux fins de la voir déclarer entièrement responsable de leurs préjudices résultant de l'affaissement

K... a provoqué le déplacement et l'affaissement d'un mur de soutènement élevé sur ce fonds. Après avoir réalisé des travaux de reprise dans la propriété de M.

société Charier Gc, assurée auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz), qui avaient débuté par l'installation de batardeaux fermant l'entrée du port, ont été arrêtés après la constatation d'affaissements

été le facteur déclenchant car, si elles n'avaient pas de fonction porteuse, elles contribuaient néanmoins à bloquer les flèches différentielles des planchers et en leur absence, s'est produit un affaissement

arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 2015), que M. et Mme [H] ont acquis une maison dont le procès-verbal de réception a été signé le 8 octobre 1993 ; que, le 15 octobre 2001, à la suite de l'affaissement

. ; que Mme Y..., acquéreur d'un lot dans cet immeuble, ayant fait assigner la société Hoche Promotion en résolution de la vente pour dol, après affaissement de plafonds dus aux termites, le tribunal de

T... ) ; qu'invoquant l'apparition, depuis 2006, de fissures dans les murs de la maison et l'affaissement d'un mur de soutènement, les acquéreurs ont assigné leurs vendeurs en indemnisation de leurs préjudices

plans des planchers et réalisé l'étude de faisabilité ; que la société CROP a conservé les anciennes solives en bois ; que, lors du coulage de la dalle du plancher, M. et Mme X... ont constaté un affaissement

Etant titulaires d'une assurance multirisques habitation auprès de la MACSF Assurances (la MACSF), M. et Mme D... ont déclaré un sinistre se caractérisant par un affaissement de la dalle inférieure de

A la suite d'un affaissement des fondations, des travaux de réparation ont été confiés en 2005 à la société Temsol. M. et Mme [Z] ont refusé de régler leur prix. 7.