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138 résultats pour « Alain GUIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

650bdee3beee0f8318b9740c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[X] et Mme [G]: ' Je viens d'apprendre incidemment que la chef de service RH allait passer l'après-midi entière avec toi et tes équipes pour élaborer les plannings de la prochaine organisation.

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ad23328fa00087a2778

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dans l'exécution de ces tâches, ils peuvent : - être assistés d'autres ouvriers, en principe de qualification moindre, qui les aident dans l'accomplissement de leurs tâches et dont ils guident le travail

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

616301554c6681071edf680d

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

débattue le 17 novembre 2011, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Edith DUBREUIL, Conseillère faisant fonction de présidente chargée du rapport Marie LEVY, Conseillère Laurence GUIBERT

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

430, impasse du Moulin à Bourneville (27500), de l'EARL DU DROUAIS, dont le siège est 24, rue de Dreux à Longnes (78980), de la SOCIETE THIERRY DE PAS, dont le siège est au lieu-dit Domaine à Bois-Guilbert

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD006606909

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

    Il se mit en ménage avec une femme qui allait devenir la victime de son second meurtre. Il se maria avec elle le 27 juin 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92728

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Madame Janick X... ... 44800 ST HERBLAIN représentée par Monsieur B..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société ADREXO Europarc Pichaury D5 1330 Avenue Guillibert

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

696546b4cdc6046d470f9f48

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

VALORITY INVESTISSEMENT [Adresse 71] [Localité 50] représentée par Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0411JUD001126010

Admin. suprême

11 avril 2019

11 avril 2019

Ils indiquent que l’approche retenue par la haute juridiction dans son arrêt interprétatif de 2012 allait dans le sens de leurs arguments avancés dans le cadre de l’action rejetée auparavant par cette

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E

65b35d821d7564000872dccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

au cours de l'exercice 1991, dont les comptes n'ont été présentés ou publiés qu'en juin 1992, ne sont pas prescrits, au regard de ces éléments de droit ; que la seconde considération juridique qui guidera

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CA

Audiences Solennelles

68e1fb78364b3ebed3bf0538

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la profession d'avocat (RIN), adopté par le conseil national des barreaux par une décision à caractère normatif n° 2005-003, dispose en son article 1.3 : « Les principes essentiels de la profession guident

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dda942a604f5e931fb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Lorsqu'elle même allait remplacer Mme [P] pour sa pause, il est vrai que la cabine qui était fermée sentait l'odeur de l'essence.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1030JUD000175908

Admin. suprême

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Mais ceux qui les guident sont de purs traîtres (...)

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0915JUD004380012

Admin. suprême

15 septembre 2015

15 septembre 2015

les juges pour statuer en faveur de V.Y. et, d’autre part, de publications, résultant visiblement d’une fuite, dévoilant le contenu de l’arrêt non encore prononcé, et indiquant que la décision du CSM allait

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CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4007

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

lui ayant indiqué en début de relation de travail qu'elle pouvait prendre ses outils si elle voulait ; ce qui implique que ce n'était pas une obligation mais qu'en revanche, il lui a annoncé qu'il allait

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC007514717

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

convocation portait atteinte à leur droit à exercer leurs fonctions publiques sans perturbations et rappelaient que la tenue d’une séance ayant pour but la déclaration d’indépendance de la Catalogne allait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0828JUD001715311

Admin. suprême

28 août 2012

28 août 2012

rendues entre le 7 octobre 2010 et le 23   février 2012, la Cour constitutionnelle releva l’existence de divergences dans la jurisprudence interne en matière civile et jugea que cette situation allait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC007283810

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

xa0;        9825/11 01/12/2010 İsmayil AYDIN 01/07/1962 İzmir   Serkan CENGİZ             9851/11 07/12/2010 Ahmet ALÇIN

Source officielle