Alain B..., exerçant sous l'enseigne "Immobilier B...", demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Un mémoire, produit par la SELARL Alain B, a été enregistré le 2 novembre 2019. Il n'a pas été communiqué. II.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Alain C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit : 1 / de la commune de Bazoches-sur-Hoesne, représentée par

Alain de X..., e) M. Jean-Ghislain de X..., f) M. François de X..., g) M. Bruno de X..., h) M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Alain Y..., 2 / Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant tous deux chemin Rural, 59229 Uxem, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Hardy et Huguet, dont le

Alain X..., 2 / de Mme Claire Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... de Porto Riche, 75014 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Alain A..., - Mlle Florence A..., qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 8 novembre 2000, reprendre l'instance en cette qualité, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Alain Y..., 3 / de Mme Bernadette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 16370 Cherves-Richemont, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Alain X..., 4 / de Mme Martine C... épouse X..., demeurant tous ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Verneuil

Alain Y..., 2 / Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 1

Peyrat, Guerrini, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philibert avait permis d'éviter une situation de cessation des paiements avant avril 2005 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le liquidateur avait explicitement indiqué dans ses écritures qu'il

Alain V..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Alain Y..., demeurant ..., 3°/ Mlle Marie-Anne C..., demeurant ..., 84106 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme