CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

190 résultats pour « Alban PROGRI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Mehmet Hidayet Altun et autresc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2017:1114JUD004875611

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Resul Altun était a priori médicalement apte à faire son service militaire.

Page 7 sur 10

← PrécédentSuivant →
Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC000477906

Admin. suprême

19 mai 2015

19 mai 2015

cette voie de recours est désormais régulièrement exercée et que les juridictions internes appliquent souvent la disposition précitée en se référant à l’article 1 du Protocole n o   1 et à sa propre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD002131802

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Selon les dernières modifications de la loi n o 247/2005, une partie des dédommagements en cause pourrait être versée en liquide à l’intéressé et des progrès ont été réalisés pour que le fonds Proprietatea

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC001430108

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

En ce qui concerne la violation alléguée des articles 13 et 3 combinés de la Convention Les requérants se plaignent qu’en cas d’expulsion vers l’Albanie, leur plainte avec constitution de partie civile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202403_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Toutefois, le recours pour excès de pouvoir a pour objet, non de sommer le défendeur de justifier a priori de la légalité de la décision attaquée, mais de soumettre au débat des moyens sur lesquels le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0430JUD001344404

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

Selon ses propres dires, il travaille comme chauffeur de camion. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD004810799

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Nous nous félicitons des résultats et des progrès accomplis par la voie du dialogue. 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1110JUD000504602

Admin. suprême

10 novembre 2009

10 novembre 2009

  Albanie , n o   38222/02, §   71, 13   novembre 2007). 22.     Il y a donc lieu de rejeter l'exception du Gouvernement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD001585106

Admin. suprême

27 mai 2010

27 mai 2010

Selon les dernières modifications de la loi n o   247/2005, une partie des dédommagements en cause pourrait être versée en liquide aux intéressés et des progrès ont été réalisés pour que le fonds

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC003791112

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Italie , n os 28923/09 et 67599/10, § 105, 26 octobre 2017, Mehmet Hasan Altan c. Turquie , n o   13237/17, § 107, 20 mars 2018, et Şahin Alpay c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD001235004

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

  Alan Wainwright, également ressortissant britannique, est son fils. Il est né en 1975 et réside à Leeds.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc25

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

dans l'établissement"; en second lieu, il n'est "aucunement justifié en l'espèce qu'une délégation de pouvoir avait été consentie, même oralement et sans équivoque, aux contremaitres Libert C... et Albin

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0301REP002272393

Admin. suprême

1 mars 1999

1 mars 1999

  La Cour estima que, par ses activités, HEP alléguait l'existence en Turquie d'un peuple kurde distinct ayant une culture et une langue qui lui étaient propres.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b539cdc6046d479c691c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

lavabo, vestiaires et toilettes, ainsi qu’un bâtiment contigu d’environ 20m² à usage de réfrigérateur et sanitaires pour le personnel, un parking et une autre réserve, le tout situé [Adresse 3] à Saint-Alban

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200002

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

dépit de ce constat selon lequel la mise en demeure porte pour toute motivation référence à une lettre d'observations inexistante, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0626JUD000930007

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

Chaque association de chasse doit établir ses propres statuts internes ( Satzung ).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD002958209

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Les détenus travailleurs peuvent également bénéficier des droits syndicaux en Albanie, en Géorgie et en Macédoine du Nord si leur emploi peut être considéré comme relevant du droit commun du travail.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238e2

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

fraude fiscale et de défaut de passation d'écritures dans des documents comptables ; "aux motifs que la SARL "Le Pénitent", qui a pour objet social l'exploitation d'une discothèque située à Saint-Alban-de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200684

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

transfère à l'un de ses salariés une partie de ses fonctions ; que le salarié ayant reçu de son employeur une délégation de pouvoirs en matière de sécurité ne peut imputer à faute à son employeur ses propres

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC002662307

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

principes et les valeurs fondamentaux du Conseil de l'Europe, sape la confiance des citoyens en la démocratie, porte atteinte à la prééminence du droit, méconnaît les droits de l'homme et met en péril le progrès

Source officielle