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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91078
21 novembre 2024
- fixé la créance de la société de droit allemand Geschwister Diedenhofen II GbR dans la succession de M.
1ère Chambre
69863fdfcdc6046d474525db
2 juillet 2025
TP GEO, immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le n°340 018 688, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle MAUGUERE de la SELARL ISABELLE
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025955936
4 février 2009
Jean-Denis B, demeurant ..., Mme Alexandra H, demeurant ..., M. Alain D, demeurant ..., Mme Françoise L, demeurant ..., M. Patrick G, demeurant ..., Mme Delphine A, demeurant ..., M.
soc
613720b9cd580146773eddcc
13 octobre 1988
C..., Luigi E..., Alexandre E..., Grosset-Bourbange, Korkmazyurek, Lemmo et des héritiers de M. Vincenzo D... à savoir : Mme Noto G... veuve D..., M.
Première Présidence
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18 octobre 2023
[T] [P] né le 28 Août 1964 à BEER SHEBA (ISRAEL) SANS DOMICILE FIXE actuellement hospitalisé au [Adresse 5] assisté de Me Alexandre DESSAIGNE, avocat inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la
Pôle 5 - Chambre 9
662b43e1fe25450008314a68
25 avril 2024
PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire ayant des fonctions juridictionnelles.
Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46f
17 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Isabelle Y... divorcée X...
6253cbb3bd3db21cbdd8e086
26 mai 2011
THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte LEPLUS DEMAZURE, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 008918 du 14/ 12/ 2010) Madame Alexandra
1ère Ch. Civile Cab. 4
670eddde1c3411ff346024b9
14 octobre 2024
Octobre 2024 ORDONNANCE d’EXTINCTION par l’effet du DÉSISTEMENT du 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE : Caisse ALLGEMEINE ORTSKRANKENKASSE BADEN WÜRTTEMBERG (AOK) caisse de sécurité sociale de droit allemand
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC003770303
16 juin 2009
display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 37703/03 by Ivanka Pencheva and Alexandar
6253ca74bd3db21cbdd8b155
28 février 2008
Ismail Y..., née le 12 mai 1962 à Beheira (Egypte), et Mme Safaa X..., née le 27 décembre 1964 à Alexandrie (Egypte) se sont mariés devant l' officier d' état civil de Le Beheira (Egypte), le 3 mai 1987
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
6a0bb662cdc6046d4722f2bb
5 mai 2026
Magistrats présents lors des débats : Madame Alexandra MULLARD, Président, Monsieur [M] [N], Madame Isabelle de BOUËT du PORTAL, Juges.
Chambre 03
69f25964cdc6046d47015983
1 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
1ère chambre
69736348cdc6046d47699f81
22 janvier 2026
1ère chambre ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 21 mai 2024, N°23/05482 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
69f4098acdc6046d4728dcf6
15 janvier 2026
Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Me Patrick LEGRAS DE
Chambre sociale 4-1
69facb53cdc6046d47be3b95
inexécution Décision attaquée : n° 24/02204 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 08 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [Q] [W], représentant : Me Alexandre
6253cdb3bd3db21cbdd94313
26 novembre 2018
SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ALAMANDA représenté par son représentant légal alamanda ressort [...]
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3c334d55acd19f1e16
11 janvier 2024
Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - ISRAEL Représenté par Me Alexandre FIORENTINI, avocat au barreau
3ème Chbre Cab B1
6696b9059a603a69291131ba
9 juillet 2024
[D] [H]( Me Isabelle LE MERCIER) C/ [Y] [P] [L], représenté par Me Kévin VENTURE-DIDELLE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président
3e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b56
14 septembre 2017
FICI Me Alexandra BOISRAME Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous
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