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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62d64994aa6a2f06030d2723
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle17e Chambre
603460a117f3234f704b0db5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
APPELANTE SARL AUBERGE DE CIMIEZ, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra BOISRAME INTIME Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse
Source officielleChambre 1-9
6348fefc63d497adffda3df9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis REBUFAT de l'AARPI REBUFAT& LASBATS-MAZILLE ANNE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Amélie VADON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
Source officielle1ère Chambre
66c6d4843aa9e47470f6ab04
21 août 2024
21 août 2024
MEGEP INDUSTRIE prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège social Sise [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre LIARD de la SCP DEGRE 7, avocat
Source officielle12e chambre
603432b9557bfc24325eb317
24 janvier 2017
24 janvier 2017
interjeté appel le 8 avril 2016, la société Muv a été avisée par le greffe, d'abord le 18 mai 2016, d'avoir à procéder à la signification de la déclaration d'appel à la société AMO et à l'URSSAF, intimées
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392c
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : BD44 INTIMÉES Madame Alexandrine Y... Née le 17 Mai 1965 à PARIS ...
Source officielleChambre Civile
652f78f9b053208318995ab9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexandra MIZZI ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ed
24 avril 2013
24 avril 2013
Ce cautionnement doit dès lors être déclaré opposable aux deux intimés.
Source officielleChambre des Rétentions
69d9dd59cdc6046d47d95001
10 avril 2026
10 avril 2026
VASSAUX (Substitut placée) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ : Monsieur [A] [N] né le 27 septembre 1986 à [Localité 1] (maroc) ([Localité 2], de nationalité marocaine ayant eu pour conseil en
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0daec25a97f0381f4ec0
18 novembre 2014
18 novembre 2014
le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 10/03858 APPELANTE Société AEROPORT DE [Localité 2] (ADP) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0daec25a97f0381f4ec1
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 09/12036 APPELANTE Société AEROPORT DE [Localité 4] (ADP) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0ab
16 avril 2025
16 avril 2025
[N] [L] né le 05 novembre 2001 à [Localité 2], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 2 assisté de Me Alexandre Andre, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
: Mme Alexandrine Y...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090e
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Il soutient que la double action initiée par les intimés à son encontre était attachée à leur qualité de propriétaire de ces droits immobiliers et que la perte de leur droit de propriété à compter du 13
Source officielle6e Chambre D
60359565d3c93fb9e983c0bf
30 mars 2016
30 mars 2016
N° 2016/94 Rôle N° 15/02194 [O] [R] épouse [H] C/ [K], [M], [V] [R] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra MISSIRLI-MONNERET Me Jean raphaël FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e26
27 janvier 2016
27 janvier 2016
COUR D'APPEL DE METZ 5ème Chambre ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 APPELANT : Monsieur Yassin X... ... 57000 METZ Comparant en personne, assité de Maître PEREIRA, Avocat au Barreau de NANCY INTIMES
Source officielleChambre civile
644229a1d2fa6fd0f8040302
20 avril 2023
20 avril 2023
postulant au barreau de MARTINIQUE Me Pierre-Yves CERATO de la SPE IMPLID AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d4be9373d969ac450b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
653b597b502b828318c4e4e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre civile 1-2
68d37c438502ba1fdff90a5d
23 septembre 2025
23 septembre 2025
THOMAS, avocat au barreau de PARIS **************** INTIMEE S.A.S FRANFINANCE N° SIRET : 719 807 406 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie CARTIER, Plaidant/Postulant,
Source officiellePage 7 sur 50