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449 résultats pour « Alexandra BRIBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde312a9e4e350d961da665

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

né le [...] à SUCY EN BRIE (94370) comparant en personne, assisté de Me C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 substitué par Me Elisabeth Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2302682_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c73

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

APPELANT d'un jugement rendu le 11 DECEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Maître Christian Y...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910037

Admin. suprême

7 janvier 2013

7 janvier 2013

et de son district " (RENARD), dont le siège est Maison de la nature, 3, rue des Aulnes-le-Bois-Briard à Roissy-en-Brie (77680), représentée par son président ; l'association demande au Conseil d'Etat

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d07034cdc6046d470c6e02

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91442

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

juridictionnelle Partielle numéro 13/ 2988 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 21 MARS 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695d656275782d5f060072f9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TECHNIQUES NOUVELLES DE CONSTRUCTION - TNC 21 rue des Terres Fortes 77600 CHANTELOUP EN BRIE représentée par Maître Catherine CHEDOT de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

civ2

61372195cd580146773f4ffb

Cassation

15 mai 1992

15 mai 1992

Alexandre X..., marchant de nuit sur une route, a été heurté et mortellement blessé par l'automobile de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c59

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Y] & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [I] [Y], ès qualités de co-liquidateur judiciaire de la SOCIETE LAURENT PERE ET FILS [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Brice

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfdedcdc6046d47598bf2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cédric, Greffier, Après débats à l'audience du 17 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [G] [C], demeurant 18 rue de la Batterie - 69500 BRON représenté par Me Brice

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152549

Admin. suprême

29 janvier 2015

29 janvier 2015

The applicant is a journalist and a sole owner of “Informatsionno ‑ pravovoy tsentr Aleksandra Tolmacheva” (“IPT”), a legal entity responsible for editing the “Argumenty Nedeli Yug” newspaper («

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688b0eb488d744569ce6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LE PASSADOU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra BECKER de la SELARL DARHIUS AVOCATS,

Source officielle
CA

Chambre civile

627f48d4551627057d32dfa0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

AVOCATS, avocat plaidant au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SOCIETE TRANSMI-SERVICES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Lucien ALEXANDRINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afc

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

RG N : 14/ 00592 AFFAIRE : Magali Alexandra Z... C/ Nicolas X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88774

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Alexandre X... aux entiers dépens de première instance et d'appel avec autorisation de les recouvrer dans les termes et conditions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f2a11

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

société Cocotier, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., exploitant un magasin à l'enseigne "Cotton Party", 114, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 9°/ le magasin "Alexandra

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b532

Cassation

18 mai 1977

18 mai 1977

(ALEXANDRE), DETENU, INCULPE DE SUBORNATION DE TEMOIN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1976, CONFIRMANT UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02117_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, la société 3D Ingénierie, la Sarl Atelier Devigne - Bariat Architectes et la Selarl EAD, représentées par la société d'avocats Albertini Alexandre

Source officielle
CA

8e Chambre B

60320502eb68633cfadbbc8b

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

APPELANTE Madame [I] [B] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SA

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d676ea2273490db1095b2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LOEFF, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, avocat plaidant, Me Dominique REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSES : La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE

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