- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

L'employeur fait valoir que Mme [U] a retrouvé moins d'un mois après son départ, un poste au sein du groupe DOLCEA.

Alexandre STOBINSKY, vice-président, qui signe la minute de la présente décision.

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique DEMANDEUR Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [

. ; " aux motifs adoptés que (jugement p. 4 et 5) le 27 août 2003 à 10 heures, Alexandra, Térence et Morgan X... ont fugué de chez leur père pour se rendre à vélo au restaurant " l'envol " à Challes-les-Eaux

Pour tout te dire j'avais encore un doute et même si ce doute subsiste encore pour moi. je continuerai à te faire des cadeaux, à te faire la cour ... je ne désespère pas, Je ne renonce pas» ; que M.

REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1600946 - Représentant : Me Christophe BORE de la SCP ALLAIN, KALTENBACH, RAIMON, DOULET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente

En l’espèce, il n’est pas contesté par Mme, [O], [P] que celle-ci a procédé au remplacement de la baignoire par un bac de douche.

qu'infirmer le jugement déféré et entrer en voie de condamnation à leur encontre ( ) " ; "1 / alors qu'en vertu de la présomption d'innocence, la charge de la preuve pèse sur l'accusation et le doute

les parties civiles d'accepter la restitution des lunettes de soleil retrouvées à proximité du cadavre de Nicolas Y..., au motif qu'elles ne lui appartenaient pas, l'expertise génétique confiée au docteur

Vu le certificat médical initial, dressé le 31 mars 2026, par le Docteur [G] [Y] ; Vu le certificat médical dit des 24 heures, dressé le 01 avril 2026, par le Docteur [Q] [B] ; Vu le certificat médical

Alexandre, - Y...

à l'article 144 du Code de procédure pénale sont établies ; qu'il est donc singulier que le magistrat instructeur, après avoir énuméré les nombreux indices de culpabilité pesant à l'encontre du docteur

barreau de Paris - #C0898 Monsieur [I] [K] [S] [U] domicilié chez Maître Bénédicte de Lavenne-Borredon [Adresse 24] [Localité 35] représenté par Maître Bénédicte de Lavenne-Borredon de la Selarl Douchet

Alexandre, - DE X...

Alexandre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 septembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de la société CLINIQUE DU PARC

On 6 September 2004 the applicant’s daughter, Mrs Aleksandra Janicka, informed the Court’s Registry that the applicant had died.