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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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é des intérêts et frais, de la condamnation prononcéec/Yves Le Y
6079d3da9ba5988459c599a7
14 novembre 2006
préviennent une contestation à naître, a entre les parties l'autorité de la chose jugée en dernier ressort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par réclamation du 20 décembre 2001, Mme Marie-Alexandra
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Jld
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7 avril 2026
Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.
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6a10a757cdc6046d479b65d1
22 mai 2026
6a0f5f64cdc6046d477ca08e
21 mai 2026
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Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09d
7 février 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05056 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 25 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/01183 APPELANTE Madame Aleksandra
Chambre des Rétentions
6892e366bf535a2d228f95d8
5 août 2025
N°749/2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h04 Nous, Alexandre
6892e368bf535a2d228f95da
cr
61372639cd58014677423e6e
17 mai 2006
A..., et/ou la SCI Les Trois Dauphins ainsi que les locaux et dépendances sis ... 75001 Paris susceptibles d'être occupés par la SCI Foncière Rivoli Benjamin et/ou Y...
69d800e6cdc6046d47af975a
9 avril 2026
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audience ordinaire
6a0f58cecdc6046d477c2c6a
19 mai 2026
[N] [W] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
Pôle 4 - Chambre 5
6932b7b972f940f4b6ca626c
12 octobre 2022
RESIDENCES SERVICES GESTION Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et pour le compte des copropriétaires des [Adresse 15] et [Adresse 16] sis
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 08817 APPELANTE Madame Alexandra
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451
23 janvier 2018
Tu es prêt Alexandre pour être maire. Oui tu es prêt retiens bien cela » ; que parallèlement, il convient de préciser que M. Y... avait confié en décembre 2010 à M.
Référés Cabinet 3
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publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QNN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le 12 Novembre 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre
CJUE
ECLI:EU:C:2013:179
21 mars 2013
#Maria Alice Pendão Lapa Costa Ferreira i Alexandra Pendão Lapa Ferreira przeciwko Companhia de Seguros Tranquilidade SA.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC002492810
9 septembre 2014
Elle doit être présentée dans un délai de six mois après la publication de la décision définitive de la juridiction devant laquelle la durée de la procédure a été, selon le requérant, excessive. (...)
Procédures collectives
69de24bdcdc6046d47316181
5 janvier 2026
Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.