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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
642fb615cece1704f5747564
6 avril 2023
6 avril 2023
enregistrée sous le n° 18/00176 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Fabien BLONDELOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de l'AUBE substitué par Maître Alexandre
Source officielleRéférés
67ed95fdda9e15c5132001a3
2 avril 2025
2 avril 2025
barreau de DOUAI SARL ANDRE [G] & FILS dont le siège social est sis [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d663
19 octobre 2010
19 octobre 2010
né le 18 Avril 1967 à NÎMES (30) ... 30540 MILHAUD représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur Richard
Source officielle1ère chambre
69736837cdc6046d4769f9f6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daaccf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis Chez son Syndic, La Société INVESTISSEMENTS PLACEMENTS - SERVICE - [Adresse 4] représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b74
19 septembre 2006
19 septembre 2006
le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec57
30 août 2011
30 août 2011
BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de la SCP DERRIDA, avocats au barreau de GRENOBLE Melle Eve A..., venant aux droits de la SARL SA 2 I, elle-même venant aux droits de Monsieur Alexandre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ecdd8d194f138d4d4d
5 septembre 2022
5 septembre 2022
: 20/00507) suivant déclaration d'appel du 16 avril 2021 APPELANTE : [I] [E] née le 12 Septembre 1932 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867df
11 février 2003
11 février 2003
Villa Cume Sognu Y... du Vittulo 20000 AJACCIO Représentée par Me ALEXANDRE et Me Jean François SALASCA, avocats au barreau d'AJACCIO ARRET N° page 2 GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE 24 parc Club du Golf
Source officielle8ème chambre
630710877786aac563f27589
24 août 2022
24 août 2022
immobilier des [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société ORALIA REGIE DE L'OPERA, domiciliée [Adresse 3], représentée par son dirigeant légal en exercice Représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e538fa81daa831884f590
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandre
Source officielleChambre-2 Famille
69d9d792cdc6046d47d8c769
10 avril 2026
10 avril 2026
[A] [L] Formule exécutoire le : à : Me Alexandrine De Castro Boia Me Gérard Chemla COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
- la Société VIE FRERES et son assureur, la M.A.A.F, pour les fissures et les tuiles.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f61acdcd6adff75aa0c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93095
23 mars 2016
23 mars 2016
L'acte fait référence à Alessandro X..., bien qu'il n'y soit pas partie.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6354c51457d0f882db65
27 avril 2023
27 avril 2023
à cotisations variables dont le siège social est à [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me LE PENNEC substituant Me Alexendra
Source officielle2ème Chambre Construction
697b63becdc6046d471ca740
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant, substitué par Me CARIA DEFENDEURS : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances mutuelles ayant son siège social 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301
13 décembre 2018
13 décembre 2018
700 300 18669/03 29/05/2003 Laura Fassone 16/07/1966 Barbagallo Maria Letizia Gênes 03/10/2018 05/11/2018 200 30 20316/03 09/06/2003 Maurizio Marzullo 18/08/1958 Greco Alessandro
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bb
24 avril 2024
24 avril 2024
Représenté par Me Jérôme LEFORT de la SELAS LLC et Associés Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : B1094 INTIMEES Madame [U] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePage 7 sur 8