AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BHW Bausparkasse, société anonyme de droit allemand, dont le

1 Avis n° 2023-36 du 7 mars 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Fabre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Délibération n° 2023-250 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Mora LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2024-344 du 17 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Molina LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2025-255 du 29 juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Pointier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Avis n° 2026-10 du 16 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Pointier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-190 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Mompeu-Lebel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour, recel de vol, usage de chèque contrefait ou falsifié, escroquerie et tentative d'escroquerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Lutz, société de droit allemand

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Alessandra Y..., épouse B..., Daniel X... et Odette

Alessandro, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 juin 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 000 francs d'amende, a ordonné

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement

Alexandre, - Y... Francis, - Z...

La société de droit allemand REVY UG a déclaré à son passif une créance de 84.106,11 euros se décomposant comme suit: - 5 factures de 8.000 euros chacune datées de mars 2015, concernant des prestations

Alessandro, contre l'arrêt n° 29/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Abdelghani, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 décembre 2006, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution

à la Kreissparkasse Gratschaft Hoya le montant de trois lettres de change en exécution d'un engagement verbal pris par son dirigeant dans des entretiens ayant précédé la dissolution de sa filiale allemande

Alexandre X..., en franchissant dans un supermarché une caisse de sortie non ouverte à la clientèle, a heurté la chaîne de fermeture, est tombé et s'est blessé; qu'il est décédé pour une autre cause; que

cadre du travail et d'emploi de salarié sans fourniture d'équipement de protection individuelle assurant la sécurité ; " aux motifs qu'aux termes du contrat de travail conclu le 19 septembre 1999, Alexandra

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 Janvier 2006, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement,