à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

Alexandre, Monsieur D...Hervé, Mademoiselle F... Magalie, Monsieur DE I... Renaud, Monsieur K... Guy, Mademoiselle M... Carine, Madame N... Christiane, Monsieur Q... Jean, Monsieur S...

Par jugement avant dire droit en date du 13 décembre 2017, le juge des loyers commerciaux a ordonné une expertise confiée à Mme [U] [E] qui a déposé son rapport le 8 mars 2019.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Association [J] ASSO VAROI [Localité 23] DIALYSE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Magali SERROR FIENBERG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Elle précise qu'en l'espèce : -l'assignation en référé expertise de la SCI ISHA du 31 mars 2015 a interrompu le délai de garantie décennale.

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.

l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

de grande instance de Dinan d'une demande d'expertise judiciaire.

L'expert judiciaire a noté dans son rapport, page 9/87, que « Madame [U]. souhaite faire réaliser une expertise judiciaire aux fins de faire constater les travaux restant à réaliser par la SARL GSR, d'établir

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/05593 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAA

A titre subsidiaire, elle demande à la Cour de dire qu'il n'est pas démontré que les désordres trouvent leur siège dans les ouvrages réalisés par la société ALTO CONSTRUCTION, de constater que l'expert

MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

Le rapport de l'expert judiciaire, M. [I], a été de'pose' le 30 octobre 2019.

APPELANTE Madame [C] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Régine BELAICHE,avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE assistée par Me Alexandre ALQUIER,avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION

Ils sollicitent en outre la désignation d'un mandataire ad hoc pour représenter la société Financière [Z] et celle d'un expert pour donner son avis sur le préjudice subi par celle-ci.

l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

Elle invoque la responsabilité de son expert-comptable.

Après les premières investigations de l'expert, sur demande des époux [J], par ordonnance de référé du 18.6.2009, le président du tribunal de grande instance de Nice a condamné la SA GENERALI IARD à leur

Russie (n o 42452/02) Les requérants, Alexandre Viktorovitch Tkatchev et Olga Ivanovna Tkatcheva, sont des ressortissants russes nés en 1964 et 1939 respectivement et résidant à Moscou.