B) demande formée à l'encontre de Madame [J] en qualité de mandataire ad hoc de la société ALEXANDRE GARAGE : Madame [J] a été désignée mandataire ad hoc de la société ALEXANDRE GARAGE selon ordonnance

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Etablissements Marchand doit être rejetée.

(ALEXANDRE), ET MIS HORS DE CAUSE LE COMPTOIR BEGLAIS DE RECUPERATION DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE LESDITS POUR IMPORTATION DE MARCHANDISES PROHIBEES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE

de PARIS, avocats plaidant, Maître Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant S.A.S.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UN PORT MARCHAND, AU COURS DES OPERATIONS DE CHARGEMENT D'UN NAVIRE, UN CAMION SEMI-REMORQUE, APPARTENANT A LA SOCIETE EFOMAG

requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés les 15 juin et 16 juillet 2010, présentés pour le Syndicat national des entreprises exploitant les activités physiques récréatives des loisirs marchands

Alexandre A la sanction disciplinaire de suspension de compétition pour une durée de dix mois ; 2°) statuant en référé, de rejeter les conclusions présentées par M.

décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète concernant : Monsieur [S] [N] né le 01 Septembre 1975 à [Localité 1] se trouvant actuellement au Centre Hospitalier Gérard Marchant

; qu'en décidant que le droit allemand inclut la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises qui a été ratifiée par l'Allemagne et par la France, que cette Convention

AIX-EN-PROVENCE, 14 MAI 1981) QUE LA SOCIETE MORY, AYANT SON SIEGE A PARIS ET UNE AGENCE A MARSEILLE, TRANSITAIRE, ETAIT PORTEUR D'UN CERTAIN NOMBRE DE CONNAISSEMENTS COUVRANT UN TRANSPORT D'OIGNONS PAR MER D'ALEXANDRIE

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 20 juillet 2007 par Maître Julie GRANIER, avocat substituant Maître Alexandra

au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules motorisés d'un poids maximum autorisé n'excédant pas 3,5 tonnes, garde meuble, monte meuble, location de monte meuble.

Le 22 septembre 2011, la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN a cédé sa créance à la société de transport de marchandises (STM) Par acte du 26 septembre 2011, la société de transport de marchandises

Adresse 1] - ROUMANIE comparant par Me Elsa SAMMARI [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS AMTA LOGISTIC [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] comparant par Me Jérôme GOUTILLE [Adresse 5] et par Me Alexandre

GROUP AG SRL société de droit roumain [Adresse 5] - ROUMANIE comparant par Me Elsa SAMMARI [Adresse 4] DEFENDEUR SAS AMTA LOGISTIC [Adresse 3] comparant par Me Jérôme GOUTILLE [Adresse 1] et par Me Alexandre

GROUP AG SRL société de droit roumain [Adresse 5] - ROUMANIE comparant par Me Elsa SAMMARI [Adresse 4] DEFENDEUR SAS AMTA LOGISTIC [Adresse 3] comparant par Me Jérôme GOUTILLE [Adresse 1] et par Me Alexandre

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1996, qui l'a condamné, pour marchandage et violation du monopole de l'Office des migrations internationales

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.