MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE représentée par son président du conseil d'administration [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER

Jugement rendu(e) le 11 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F02288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Bruno Delalande, demeurant 29, rue du Cotillon Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue

  En mars 1987, les époux R. présentèrent auprès du tribunal d'arrondissement de Vera, deux requêtes d'expulsion pour non-paiement des loyers.

CMA CGM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexandre BESNARD Me Lauriane RIBES STREAM avocats au barreau de

HAWRYLYSZYN, avocat, #E1534 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER [C] [E] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Benjamin GUY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, (avocat plaidant) Représenté par Me Alexandre

BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANT ET : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Véronique

' signé par Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente, et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F849 Références : La SAS ALRO - 2025RJ230 DEMANDEUR (S) : La SAS ALRO Local [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître Emma VERAN

2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique

Délégation CGEA AGS de [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMES Nous, Véronique

E et Mme D, représentés par Me Véronique Devillières demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

L.3211-12 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03237 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KW JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Véronique HANQUEZ, Vice-Présidente, assistée de Marie TIMMERMAN

civile) EN LA CAUSE DE : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Comparant par Maître [S] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : MMA IARD (SA) [Adresse 2] Comparant par Maître Véronique

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-véronique LUMEAU de la SELARL WOOG & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0283 - N° du dossier 2020485 APPELANTE

RENDUE LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBFD et N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUK DEMANDEUR : Madame [S] [L] [Adresse 13] [Localité 22] représentée par Me Véronique

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 6477 Mademoiselle Alexandra X...