60 % (35 % + 25 %) du revenu annuel antérieur du foyer et le revenu personnel de l'épouse, diminué de la part de l'enfant Sébastien (15 %) soit 52 146,75 francs ; qu'en dépit des imperfections du barème

un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

par lesquelles le conseil municipal de la commune de Guilligomarc'h a décidé de procéder à une enquête publique en vue du reclassement de la voie communale n° 215 et décidé son déclassement et son alinéation

Le 22 septembre 2025,Monsieur [K] [N] a interjeté appel de ce jugement (avocat : Maître Alice ALFROY du barreau de CLERMONT-FERRAND), en intimant la société [1].

contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Bègles, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Bègles, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

professionnelle a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 26 juillet 1990 de l'inspecteur du travail de Marseille lui refusant l'autorisation de licencier pour motif économique Mme Aline

63, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°) l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

[E], intimé, représenté par Me IOANNIDOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [Q] [U] et M.

contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

rendu le 7 novembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1°) de Madame Monique Y... épouse Z..., demeurant à Lavaur (Tarn), Garrigues, lieudit "Senil", 2°) de Madame Aline

.., demeurant à Dinart (Ille-et-Vilaine), ..., 17°/ de la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), cours des Alliés

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER

year and four months’ imprisonment; and on 12 May 2005 for, inter alia, robbery and sentenced to nine months’ imprisonment.

X..., exploitant agricole à Rocheservière, le bénéfice de l'allocation logement en se fondant sur l'insuffisance de la valeur locative des locaux d'habitation compris dans le bail à ferme qu'il avait souscrit

1942 Nocera Inferiore Giuseppe MAURIELLO 16 12867/12 14/02/2012 Agata DELLA PORTA 08/05/1939 Nocera Inferiore Giuseppe MAURIELLO 17 23373/12 16/02/2012 Rosa FIORE 15/11/1931 Grosseto   Massimo BARDELLI

[K] [V] [E] ALIAS [F] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.