AZIZA, avocat au barreau de TOULON INTIMEE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Juillet 2020, Mme Patricia Gonzalez Président, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats en leurs

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aline

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Alizée

DEMANDEUR [Adresse 14] ([15]) [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain

FRANCE     In a judgment delivered at Strasbourg on 28 October 1999 in the case of Zielinski and Pradal & Gonzalez and Others v.

tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 février 2015, enregistrée sous le n° 11/00428 APPELANT : Monsieur [H] [P] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aline

LE FLOCH Alain Kergoff, 29710 Plozévet 18. LE GOFF Marie Kerfurunic, 29710 Plozévet 19. LE GOFF Yvonne Merros, 29710 Plozévet 20. LE GOFF Armand Merros, 29710 Plozévet 21.

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie ATTIAS de la SCP SCP ATTIAS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alice

Le 4 février 1993, le préfet adopta l’arrêté nº X395/1993 modifiant à nouveau le plan d’alignement.

DE COMMERCE DE [S] 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL

Il y a lieu de noter d’une part que cet alignement de chiffre ne présente aucune cohérence, d’autre part que si Madame [X] [D] tient compte du versement de 137 euros, elle ne donne aucune indication sur

NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur [J] [H], assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

Ecole Maternelle - 38470 BEAULIEU Partie civile, appelante, Représentée par Me SIMON, Substituant Me CHARDON, Avocat au barreau de Valence, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE 2 rue des Alliés

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barlet, représentant l'AIDCO, et de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.

janvier 2023 RG :20/00623 [H] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - Me GONZALEZ

le châssis de la porte d’entrée et les murs sur lesquels ledit châssis prend appui, - l’absence d’intégration du rail coulissant de la baie vitrée dans la chape de sol réalisée, - la présence de gondolement