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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c920
2 février 2024
2 février 2024
a fait assigner en intervention forcée la société MMA IARD assurances mutuelles, en qualité d’assureur de la SAS Citya Urbania Etoile, et la SMABTP, en qualité d’assureur de la SAS Entreprise Daniel Blain
Source officiellecr
édure suiviec/Hervé SIBOURG pour blessures involontaires
61372576cd5801467741def4
2 octobre 1996
2 octobre 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502093_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
mars 2025 elle a tenté à de nombreuses reprises d’obtenir un rendez-vous via la plateforme en ligne, laquelle est bloquée de manière permanente, de sorte qu’elle est privée de ses droits fondamentaux alors
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502428_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il soutient qu’il a déposé une demande de titre de séjour le 14 août 2025 et n’a reçu aucune réponse, ce qui fragilise sa situation puisqu’il se retrouve dans l’impossibilité de travailler alors qu’il
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b96a
10 janvier 1989
10 janvier 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
61372536cd5801467741be33
8 mars 1989
8 mars 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401536_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C A B a saisi le juge des référés d'une demande de remise de dette auprès de la caisse d'allocations familiales d'un montant de 17 707,23 euros. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2EME CHAMBRE
67881283c21c0e53e7909440
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2025 N° RG 21/00237 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FMOA Recherche en paternité [L] [Z] C/ [O] [D] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Thibault DECHERF Me Guillaume BLIN
Source officiellecr
édure suiviec/Daniel X
6137256bcd5801467741d911
6 décembre 1995
6 décembre 1995
économique, l'arrêt attaqué ne tire pas les conséquences qui s'évincent de ses propres constatations et viole l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que les rentes allouées
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db5f
8 février 1995
8 février 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d7cf
15 février 1965
15 février 1965
QUE LES SOMMES ALLOUEES A X..., BIEN QUE CALCULEES SUR LA BASE DU TRAITEMENT QU'IL AURAIT DU PERCEVOIR S'IL N'AVAIT PAS ETE REVOQUE , AVAIENT POUR OBJET, NON PAS DE REMUNERER UN SERVICE QU'IL N'AVAIT
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0fc
7 février 1991
7 février 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
édure suiviec/Franck Z
613725aacd5801467741f9ff
29 mai 1996
29 mai 1996
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304165_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme D C, représentée A Me Blin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e2d5
20 décembre 1994
20 décembre 1994
Y... circulant en sens inverse alors qu'il s'apprêtait à virer à gauche pour emprunter une voie urbaine ; "aux motifs que, si Z... avait alors pu "légitimement se méprendre sur la vitesse" de la voiture
Source officiellecr
613724e0cd580146774191b2
22 mars 1989
22 mars 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8a4
22 novembre 1990
22 novembre 1990
A..., B... et Z...", alors qu'il avait bénéficié d'une décision de non-lieu de ces derniers chefs ; que les juges ont, d'autre part, alloué des dommages-intérêts à Guillaume A... qui ne s'était pas constitué
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304900_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de l'Etat le versement à Me Blin de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211135_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 24 août, 8 septembre 2022, Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure E, représentée par Me Blin
Source officiellecr
61372535cd5801467741be0c
22 août 1990
22 août 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
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