Codes de loi français

Article 230-4.06

Les mesures prises pour l'entreposage des bouteilles de gaz doivent être jugées satisfaisantes par l'administration et répondre aux dispositions de l'article 230-4.07 ; 3.2. La tuyauterie d'amenée du gaz est métallique ; 3.3.

Article ANNEXE art. 4

d'arrivée d'air frais à l'intérieur de ces chambres doivent communiquer avec l'extérieur des bâtiments soit directement, soit par l'intermédiaire de gaines horizontales ou dont la pente ne peut être descendante que de la chambre sur l'extérieur ; 3° Les bouteilles

Article Annexe I

Bouteilles utilisées comme récipients-mesures. Citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures. Cuves de refroidisseurs de lait en vrac. Humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses. Jaugeurs.

LEGIARTI000027325382

Teneur en eau a) La teneur en eau de l'air fourni par le compresseur pour le remplissage des bouteilles à 200 bars ou 300 bars ne doit pas excéder 25 mg/m³. b) L'air doit avoir un point de rosée suffisamment bas pour éviter la condensation et le givrage

Article R436-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur ; 2° De la vermée et de six balances au plus destinées à la capture des écrevisses et des crevettes ; 3° D'une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces

Article 1

d'allumettes ; - les systèmes d'isolement stérile (poches, plateaux et matériel nécessaires pour préserver la stérilité d'un produit) ; - les capsules pour machines à boisson (par exemple : café, chocolat, lait) qui se retrouvent vides après usage ; - les bouteilles

Article 221-II-1/27 ter

Des bouteilles de rechange doivent être prévues si on utilise des appareils respiratoires autonomes. 1.5 De plus, avec l'ammoniac : 1.6 On doit afficher à bord du navire des notes fournissant des instructions pertinentes sur les méthodes d'exploitation

Article R557-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61

suivants : i) les générateurs d'aérosol définis à l'article 1er du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol (n° ONU 1950) ; ii) les récipients cryogéniques ouverts ; iii) les bouteilles

Article Annexe I

à 50 microns ; Pour les sacs en plastique légers, en distinguant également ceux d'une épaisseur inférieure à 15 microns et ceux d'une épaisseur comprise entre 15 et 50 microns ; c) Le poids de plastique recyclé et le poids total de plastique des bouteilles

Article M 58

La réserve destinée aux bouteilles de butane doit être distincte des autres, située à un niveau supérieur à celui du sol extérieur, posséder une ventilation permanente sur l'extérieur en partie basse et être en dépression par rapport aux locaux adjacents

Article 164 AM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Le volume net exprimé en centilitres et, pour les alcools, le titre alcoométrique volumique du liquide renfermé dans les bouteilles ou récipients sur lesquels sont apposées les capsules.

Article ANNEXE I

Cet objectif est défini comme étant la différence entre le nombre de bouteilles pour boissons en plastique à usage unique mises sur le marché durant l'année considérée et le nombre de bouteilles mises sur le marché en 2018, rapportée à la quantité de

Article L541-15-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

assiettes autres que celles mentionnées au 1° du présent III y compris celles comportant un film plastique, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade, bouteilles

Article Annexe 1

Bouteilles pour appareils respiratoires destinées à la plongée subaquatique Les parois intérieures sont mises à nu si le revêtement éventuellement appliqué à l'intérieur n'est pas transparent.

Article 5

Pour la première épreuve des bouteilles à gaz de type CEE effectuée dans le cadre de la vérification définie à l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé, les forfaits par appareil sont ceux qui résultent des paragraphes 1 et 2 du présent article

Article 217-3.08

Il est formellement interdit d'utiliser des bouteilles de type courant pour contenir des solutions médicamenteuses. 5. Les armoires et les coffres sont munis d'une serrure individuelle fermant à clef.

Article N 75

Celui des récipients ou bouteilles d'hydrocarbures liquéfiés doit répondre aux dispositions du chapitre IV du titre II.

Article Annexe III

Les formules par défaut retenues pour le calcul des émissions sont les suivantes : Verre plat : Emissions (tCO 2 Capacité de production de la verrerie (t/an) × 0,75 Verre d'emballage (bouteilles et pots) : Emissions (tCO 2 Capacité de production de la

Article 230-3.32

Le raccordement entre la ou les bouteilles et le circuit de distribution de gaz doit être réalisé soit par des tuyaux souples, aussi courts que possible, d'un modèle autorisé, soit par des tuyaux métalliques formes pour leur conférer une certaine souplesse

Article 26

Elle est représentée par une marque distincte apposée sur les bouteilles ; toutefois, les boissons déjà conditionnées au moment de l'entrée en vigueur de la présente cotisation et détenues en stock par les redevables de la cotisation pourront ne pas comporter