.-59310 SAMEON représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Sophie ANDRIES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 29 Mars 2011, tenue par

André Y..., gardien du véhicule, seul responsable des conséquences de l'accident ; que par un arrêt du 6 juin 2002 (2e Civ., pourvois n° 00-10.187 et 00-11.233), la Cour de cassation a cassé et annulé

André D....

André X..., qui indique ne pas avoir vu ses enfants depuis août 2012, conteste les faits qui lui sont reprochés.

Ces erreurs successives engagent la responsabilité du CHI André Grégoire de Montreuil. 5.

./ Mme Andrée LE A... épouse B... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT C... 27 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS C... DÉLIBÉRÉ : M.

André X, demeurant ... ; M.

Par jugement rendu le 31 juillet 2002, sur assignation de Maître André-Charles ROCHE, ès-qualités, le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE a condamné Monsieur Hervé Z... à payer à Maître André-Charles

de Bordeaux, en tant qu'elle n'a pas fait droit intégralement à sa demande tendant, sur le fondement de l'article L.541-1 du code de justice administrative, à la condamnation du centre hospitalier Andrée

C..., Vincent D..., Charles E..., des EURL AB COV, AB FOR, AB LEL, AB LEP, AB MOL, AB ROU et de la SARL AB Valois ; "aux motifs que, "( ) c'était à ce moment que Robert Y... prenait contact avec André

à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Madame Nhu Ly Andrée Françoise Z...veuve de M.

C/ Mme Andrée, Clémence D...

André De YQ..., demeurant ... (12ème), 11°/ de Mlle Laurence F..., ayant droit de feu M.

André X...

B A, a condamné le centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil à verser à M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

André - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Champagne André Drappier ne sont pas fondés.

COUR D' APPEL DE PARIS Chambre : 18ème Chambre C RG No : 06 / 15558 Nature de l' acte de saisine : Déclaration d' appel Date de l' acte de saisine : 25 Août 2006 Date de saisine : 25 Août 2006 Nature

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Etablissements André