Antoinette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z... du chef notamment d'homicide

Jean-Baptiste, - Y...

Jean, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

. ; "aux motifs propres que le tribunal a considéré à juste titre que la preuve du lien de causalité entre la fracture de l'angle mandibulaire gauche de Sandrine C... et des coups portés par Pierre-Marie

Cette association gère un institut scolaire éducatif et professionnel ( ISEP) "[4]" devenu institut thérapeutique et pédagogique (ITEP) accueillant des jeunes en difficulté. 3.

une clause d'échelle mobile ; qu'à la suite d'une modification de la surface totale des lieux loués, les parties ont signé, le 19 mars 2007, un avenant mentionnant un loyer principal annuel

Alice veuve B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Paul, Luc et Jean-Baptiste, partie civile ; contre l'arrêt de la cour d'appel

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

notamment valoir qu'en 1995 "lors du prononcé de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles ayant fixé à la somme de 1 800 francs le montant de la pension alimentaire, il vivait en concubinage avec une jeune

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de la société civile professionnelle ANCEL

RG N : 14/ 00832 AFFAIRE : Mme Angélique Dany Odette X... divorcée Y... C/ M. Emmanuel Christian Dante Y...

de type "grues" fonctionnant avec monnayeurs et de trente jeux de type "cascade", également appelés " bulldozer ", fonctionnant avec des jetons achetés à la caisse à raison de 2 euros pour douze jetons

AUX MOTIFS QUE LE TRIBUNAL A EXACTEMENT CONSIDERE QU'EN TIRANT CE COUP DE FEU SANS EN AVOIR AVERTI LES DEUX AUTRES GARCONS OU LES AVOIR INVITES A SE RETIRER ET EN MANIPULANT UNE ARME SANS CHOISIR UN ANGLE

Jeanne épouse Y... de Z..., - A...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour délivrance de factures non conformes, l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; Vu les

indemnité de 2 877 658 francs, dont 592 158 francs, au titre des frais de tierce personne ; "au seul motif s'agissant des frais de tierce personne que 3 500 francs X 12 X 14,099 (francs rente pour jeune

certifiée conforme à l’original à : Mme [V] [I] délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Selon une offre acceptée le 8 novembre 2019, la BNP PARIBAS a consenti à Mme [G] [V] [I] un prêt personnel (« prêt jeune