Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Y... ni l'envoi de mails tardifs ne résistent à cette carence ; que les relevés de prise en charge de courses de taxis n'indiquent pas les heures de celles-ci ; que des relevés établissent la réalité de

de Procédure collective : 2026RJ171 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : La Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anna

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il convient de constater la carence du débiteur et l'impossibilité de dresser l'inventaire.

Attendu que la carence du représentant légal de la société débitrice ne permet pas de poursuivre la procédure de redressement judiciaire.

* * * Mme Anne Christine A..., épouse Z..., et M.

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses et ont donné lieu à un PV de carence en date du 02/07/2025.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Anne X..., veuve Y..., et M.

EN DATE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 JUILLET 2024 à 12 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne

Joséphine D... née du mariage de François Xavier D... et Françoise N... avait elle-même une soeur, Anne-Camille D... décédée sans enfant mais en l'état d'un testament olographe en date du 10 juin 1999

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET Greffier d'Audience : Maître Anne

GRIVEL, présidente, et Anne MÉNARD, Conseillère , chargées d'instruire l'affaire.

Marie DURAND, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.