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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7a02ef4af389614212
2 avril 2025
2 avril 2025
sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d572
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59114 STEENVOORDE représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decb
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Madame Isabelle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25a
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Anne LINARD-TUSZEWSKI, avocat au barreau de Lille bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 03245
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a8f
28 février 2017
28 février 2017
Janvier 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Février 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Wassim X... ... ... 35746 VEZIN LE COQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90997
6 septembre 2013
6 septembre 2013
prononcé de l'arrêt par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Patricia Y... ... 35700 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Anne-marie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquerel, représentant la SA Pompière
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
670d89152f7e5e7b23d93a4e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Octobre 2024 Le 11 Octobre 2024 Devant Nous, Audrey CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677ef85bb01eea4cf01abefe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 08 Janvier 2025 Le 08 Janvier 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b5
20 janvier 2011
20 janvier 2011
59500) demeurant ..., 59553 CUINCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07894 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-France
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7702ef4af3896141bd
2 avril 2025
2 avril 2025
sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Carol-Ann
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69fa5e99cdc6046d47b6e392
1 avril 2026
1 avril 2026
seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 01 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e583600e2901d10fa5c72f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 07 Octobre 2025 Le 07 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a7
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-62149 FESTUBERT représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Anne-Sophie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la ASS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-DUCROCQ, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Eric Z...
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e583620e2901d10fa5c757
7 octobre 2025
7 octobre 2025
prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 07 Octobre 2025 Le 07 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
670d89152f7e5e7b23d93a88
11 octobre 2024
11 octobre 2024
la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Octobre 2024 Le 11 Octobre 2024 Devant Nous, Audrey CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304339_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort de la décision attaquée que celle-ci comporte la signature manuscrite, apposée sur la mention des prénom et nom, de la rectrice " Anne G " et que sur cette signature est également apposé le
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616359da1416be03751aa42f
26 mai 2011
26 mai 2011
de Me RACHET-HAVEL avocat au barreau de Rouen INTIMÉE Madame [X] [U] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE
Source officiellePage 7 sur 12