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10 651 résultats pour « Anna REIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496931.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008063750

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne X..., demeurant 65, rue du Bois d'Amour à Reims (51100) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc14cdc6046d4790c9e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandra HERNU, avocat au barreau de REIMS S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03aa0ea2f9efae42e26ce

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MACIF Représentant : Me Anne-claire PICHEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a50c5db8594705dbfcc988

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Société [21] (ref : 21315409652) demeurant [Adresse 5] défaillante Société [22] (ref :3459349691) demeurant [Adresse 6] défaillante Société [16] (ref : 149403883300146619637

Source officielle
CC

civ1

6137223ecd580146773fb63b

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Prades Automobiles ; qu'à la suite de l'admission au règlement judiciaire de cette dernière société puis de sa mise en liquidation des biens la CRCAM, qui s'était acquittée des sommes dues à la société Antar

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d964b0cdc6046d47d02649

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01084 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PD65 NAC : 63B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Anne-constance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302767_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Or, en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'école Sainte Anne a son siège à Croix, lieu où s'exerce également l'activité de l'établissement.

Source officielle
TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a399

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

============ [C], [A] [X] épouse [O], [H], [O] C/ [S] [N] MI : 25/00196 Copie exécutoire délivrée le à Me Sandra RENDA la SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à Régie

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f090

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CAP CONTROLE 109 Bis route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT non comparante et non constituée S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d117

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "le contrat liant la partie civile à la Régie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937db

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sopregi et Sopregim à payer à Mme Anne X... la somme de 10. 000 € à titre de dommages-intérêts, - rejeté le surplus des demandes de Mme Anne X..., - condamné in solidum la société Sopregi et la société

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf8b

Cassation

6 juin 1988

6 juin 1988

Françoise, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 1987 qui, pour abus de blanc-seing et escroquerie, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cad

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

T...époux décédé de Mme Anne-Marie Y..., - déclaré M. François Philippe G..., Mme Anna Catherine G... épouse H...et Mme Marie Angèle G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9402d

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Représentée par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1103 Assistée sur l'audience par Me CharlesABECASSIS, avocat au barreau de NICE INTIMÉES Madame Anna Z... épouse A... née le

Source officielle
TJ

Service des référés

66216509c8ec436236deb343

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

PIASA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS - #C0765 DEFENDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Laurent AZOULAI de la

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

audit siège, en qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE représentée par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON-KLEIN, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, substitué à l'audience par Maître Anne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837380

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f25

Appel

23 février 2018

23 février 2018

,soit un appartement au rez-de-chaussée et une cave au sous-sol, au prix de 1 160 000 €.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67117788a81de36fe3f7e2a4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RED BAR, en la personne de son représentant légal, dont le dernier siège connu se situe sis [Adresse 2] - [Localité 7] non comparante, non représentée S.A.

Source officielle

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