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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496931.20250214
14 février 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008063750
23 février 2000
Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne X..., demeurant 65, rue du Bois d'Amour à Reims (51100) ; Mme X... demande au Conseil
Bureau d'ordre référés
69d6bc14cdc6046d4790c9e1
8 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandra HERNU, avocat au barreau de REIMS S.A.
Chambre 6/Section 5
65a03aa0ea2f9efae42e26ce
10 janvier 2024
MACIF Représentant : Me Anne-claire PICHEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS,
Chambre 1-9
64a50c5db8594705dbfcc988
4 juillet 2023
Société [21] (ref : 21315409652) demeurant [Adresse 5] défaillante Société [22] (ref :3459349691) demeurant [Adresse 6] défaillante Société [16] (ref : 149403883300146619637
civ1
6137223ecd580146773fb63b
20 juillet 1994
Prades Automobiles ; qu'à la suite de l'admission au règlement judiciaire de cette dernière société puis de sa mise en liquidation des biens la CRCAM, qui s'était acquittée des sommes dues à la société Antar
1ère Chambre A
69d964b0cdc6046d47d02649
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01084 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PD65 NAC : 63B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Anne-constance
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302767_20231123
23 novembre 2023
Or, en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'école Sainte Anne a son siège à Croix, lieu où s'exerce également l'activité de l'établissement.
REFERES
686824ea4965b5d9df31a399
4 juillet 2025
============ [C], [A] [X] épouse [O], [H], [O] C/ [S] [N] MI : 25/00196 Copie exécutoire délivrée le à Me Sandra RENDA la SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à Régie
Service des référés
65a5867b919da7c4f178f090
15 janvier 2024
CAP CONTROLE 109 Bis route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT non comparante et non constituée S.A.R.L.
cr
6137255dcd5801467741d117
11 mars 1991
Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "le contrat liant la partie civile à la Régie
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937db
9 décembre 2016
Sopregi et Sopregim à payer à Mme Anne X... la somme de 10. 000 € à titre de dommages-intérêts, - rejeté le surplus des demandes de Mme Anne X..., - condamné in solidum la société Sopregi et la société
6079a82d9ba5988459c4bf8b
6 juin 1988
Françoise, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 1987 qui, pour abus de blanc-seing et escroquerie, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
T...époux décédé de Mme Anne-Marie Y..., - déclaré M. François Philippe G..., Mme Anna Catherine G... épouse H...et Mme Marie Angèle G...
6253cda6bd3db21cbdd9402d
1 juin 2018
Représentée par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1103 Assistée sur l'audience par Me CharlesABECASSIS, avocat au barreau de NICE INTIMÉES Madame Anna Z... épouse A... née le
66216509c8ec436236deb343
18 avril 2024
PIASA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS - #C0765 DEFENDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Laurent AZOULAI de la
REFERES Président
6a15e132cdc6046d470514b6
26 mai 2026
audit siège, en qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE représentée par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON-KLEIN, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, substitué à l'audience par Maître Anne
6 SS
CETAT:CETATEXT000007837380
30 janvier 1995
Vu la requête, enregistrée le 4 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision
6253cda2bd3db21cbdd93f25
23 février 2018
,soit un appartement au rez-de-chaussée et une cave au sous-sol, au prix de 1 160 000 €.
Chambre 1 Cabinet 1
67117788a81de36fe3f7e2a4
15 octobre 2024
RED BAR, en la personne de son représentant légal, dont le dernier siège connu se situe sis [Adresse 2] - [Localité 7] non comparante, non représentée S.A.
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