1975, 1976 et 1977 respectivement ; Article 1er : Les bases de l'impôt sur le revenu des années 1975, 1976 et 1977 de M.

SCEV Lenne ; que la SA Champagne Henri Abelé représentait sur les dernières années plus de 95% de son chiffre d'affaires ; qu'elle soutient que la SA Champagne Henri Abelé a refusé de renouveler

du 30 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a accordé à la société "Etablissements Bernard X..." réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par jugement du 22 avril 2016 du

des remontées d'eaux usées ayant affecté le sous-sol du bâtiment 8 de la copropriété au cours de l'année 2015.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Champagne E.

le 24 Mai 2007 La Société PRIVE 98 Avenue du Général Patton BP 536 51010 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX COMPARANT, concluant par Me BILLY, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE La Société

la conséquence ou le complément nécessaire ; que devant le conseil de prud'hommes, le salarié a formé une demande de condamnation de son employeur à lui verser des heures complémentaires, pour les années

au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes.

Supermarchés Match exploite depuis le début de l'année 2005 un établissement place de Verdun à Châlons-en-Champagne (51) dans lequel elle procédait notamment à la vente de pain tous les jours de la semaine

Par un jugement n° 1801826 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

de la taxe foncière au titre de l'année 2021.

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Vu la procédure suivante : La SCI Eurise a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le commandement de payer ou de délaisser valant saisie en date du 25 juin 2008 émis à son

ATELIER DOMOTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille ASSAILLY de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDEUR à S.C.I.

UFR) de médecine de l'université de Reims Champagne-Ardenne de ne pas l'inscrire en deuxième année de licence accès santé (LAS), d'autre part, d'enjoindre au président de cette université d'autoriser son

Vu la procédure suivante : La société FE Sainte-Anne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a refusé

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mai 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.