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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d556
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 15 Octobre 1974 à ARRAS (62000) demeurant ..., 06250 MOUGINS représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI
Source officielle1re Chambre A
6163773df6919f4eda2c38da
15 février 2011
15 février 2011
Il était indiqué que pendant la première année de fonctionnement, si l'investisseur n'était pas satisfait il serait remboursé en totalité de son investissement. Le 13 octobre 2003, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62280 SAINT MARTIN LES BOULOGNE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6081d97f2f687d912d0
3 mai 2010
3 mai 2010
] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] Et Madame [E] [A] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 6] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8daefb73d2e55750f91
22 mars 2012
22 mars 2012
, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués Assistée du Cabinet d'Avocats DOMINIQUE-ROGER DUFOURG du barreau de PARIS Monsieur [V], [D],
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491124.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
2020 et pour l'année 2021.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603349063257a2b92d92b887
18 mai 2017
18 mai 2017
]) demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assisté de Me Philippe Lefevre, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8b
1 août 2013
1 août 2013
X... de toutes ses prétentions ; Fixe à cinq (5) les unités de valeur allouées à maître Emmanuelle LEVASSEUR ; Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c7
31 mai 2012
31 mai 2012
assistée de Me Francis CORRET, avocat postulant et plaidant au barreau de SAINT-OMER qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e621
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Eliane DEKYTSPOTTER, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Demeurant... 02420 LEMPIRE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decc
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine HANNEBICQUE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 12894
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d547
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 16 Avril 1966 à BERCK (62600) demeurant ..., 62520 LE TOUQUET représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b61647859723647202ff
15 octobre 2012
15 octobre 2012
de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoués assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf87c4
26 novembre 2015
26 novembre 2015
, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jean-François MORLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a309
13 novembre 2007
13 novembre 2007
ayant son siège social 118 avenue du Général de Gaulle 62510 ARQUES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me SIX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163ee7a3ae8501efbbc534e
11 février 2010
11 février 2010
Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Michel DUBREUIL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [V] [F] demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61640b109ca216971463264f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
[T] a porté sa contestation devient le tribunal de grande instance de LILLE, lui demandant de prononcer le dégrèvement partiel à hauteur des sommes de 28.038 euros pour l'année 2003, 30.566 pour l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8face
13 septembre 2012
13 septembre 2012
09/ 2012 No MINUTE : 12/ 726 No RG : 11/ 07531 Jugement (No 10/ 04197) rendu le 30 Août 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : GD/ VV APPELANTE Madame Isabelle Annie
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cf
30 juin 2005
30 juin 2005
CREDIT DU NORD ETABLISSEMENT "LES PROVINCES DU NORD" agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège. ... représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour COMPOSITION
Source officiellePage 7 sur 31