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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1907320_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme D A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le maire de Saint-Hélène-sur-Isère a décidé de lui verser au titre de l'année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202603_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A, ressortissant comorien né le 27 février 1994, est entré en France, à La Réunion, sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant pour l'année 2020-2021 à l'université de La Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401515_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté attaqué la prive de tout traitement pendant une année alors qu'elle fait face à des charges fixes d'un montant mensuel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401544_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté attaqué la prive de tout traitement pendant deux années alors qu'elle fait face à des charges fixes d'un montant mensuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61629f7435a5d4e0c2ddc9e4
12 juin 2013
12 juin 2013
Monsieur [C] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) qui a déposé son dossier INTIMES Maître Richard MORAND
Source officiellecr
61372610cd58014677422b20
23 février 2000
23 février 2000
de pénétration sexuelle sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité et des agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité et en répression a été condamné à la peine de 8 années
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00609
24 mars 2010
24 mars 2010
qu'a émargé Mohand Saïd X... le 18 juillet 2002.
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cb2
2 juin 1993
2 juin 1993
Mohand, demeurant ..., 48/ M. Oussid X..., demeurant ..., 58/ Mmeiry Salvatrice, demeurant ..., 68/ Mme S... Michèle, demeurant ..., 78/ Mme Y... Chantal, demeurant ..., 88/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
18 septembre 2008
greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCEDURE : Selon acte du 8 septembre 1970, les époux Y...- Z... ont consenti à leur fils Dominique Y... et à son épouse, Michèle X..., un bail de 18 années
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86cfd
13 janvier 2004
13 janvier 2004
/assistant : la SCP ABADIE - MORANT - DOUAT (avocats au barreau d'AUCH) Marie Paule D. épouse Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269b
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f4e
4 février 1999
4 février 1999
délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Segid, qui exploite une entreprise de nettoyage, a contesté le taux des cotisations d'accidents du travail qui lui a été notifié pour les années
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163773cf6919f4eda2c38d4
7 avril 2011
7 avril 2011
Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE, plaidant pour la SELARL [Adresse 3], INTIME SCP MOYRAND
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008245554
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Mohand A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513143_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Morand, greffier d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510806_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu les observations de Me Provost, représentant M. B..., qui a indiqué que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208173_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L'avertissement est effacé du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire.
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f128558704f52e6c57
7 avril 2023
7 avril 2023
de l'année 2017, - la contrainte du 26 novembre 2018 pour un montant de 23.362,72 € correspondant aux cotisations de l'année 2015, - condamné en tant que de besoin M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007340_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Savoie lui a attribué son régime indemnitaire annuel au titre de l'année
Source officielleMERCREDI
69eb347acdc6046d475bfea6
22 avril 2026
22 avril 2026
du présent jugement est signée par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, et Peggy MORAND, Greffier assermenté.
Source officiellePage 7 sur 71
MORANDINI, Anne, Laure, Christine
04/02/2026
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Double M Consulting, MORAND, Maud, Anne
01/03/2023
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Morandeau, Eléonore, Anne, Danièle
24/02/2023
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Sakura coffee, MORAND, Flora Anne Marie Céline
27/02/2022
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Morandeau, Eléonore, Anne, Danièle
19/01/2022
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