Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence B..., Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller,

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M.

de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26 03 2020 à : Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle

Par ordonnance en date du 24 mai 2012, le président du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye a de nouveau prononcé la suspension des remboursements pour une durée de six mois.

euros pour l'année 2012 - 110 euros pour l'année 2013 - 109 euros pour l'année 2014 - 115 euros pour l'année 2015 - 112 euros pour l'année 2016 Sur le remboursement de la consommation d'eau indûment

Malgré ces rappels à l'ordre, votre comportement n'a pas évolué, comme le démontre la baisse de votre chiffre d'affaires sur l'année 2017.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M.

[T] [K] C/ Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE

BARTHE DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : AD N° RG : 20/00064

2001 et de l'année 2002.

LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE N° Section : E N° RG : F19

09/ 00752 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie HERREN Me Isabelle JONQUOIS Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-Claude X...

INFORMATION RESOURCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : Encadrement

Par requêtes enregistrées au greffe le 18 octobre 2019, Mme [N] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Germain-en-Laye aux fins de contester la validité de ces congés.

V., par lettres reçues les 29 octobre 2007 et 31 mars 2008, informe la Cour que Messieurs Oscar B..., Derek Q... et Mesdames Anne M..., isabelle EE..., Brigitte YYY...