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9 638 résultats pour « Anne-Laure VALLUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d4d

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- No du dossier 41624- Représentant : Me Pablo MONTOYA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTS

Source officielle

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CA

2ème Chambre

64ae4aeea1775905dba3bb8c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo

Source officielle
CA

13e chambre

6036e792cc5a3e84f4e7b1d8

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

21 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 11/00038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.07.2015 à : Me Anne-Laure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... niait avoir commis sur les deux plaignantes les actes qui lui étaient reprochés ; qu'interrogé sur un éventuel précédent, il citait le nom de Perrine C... dont il disait qu'elle l'avait accusé l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fa

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Patrimoine immobilier Pierre Y... 22 / 25 millions FCFP Laure X... 33, 6 millions FCFP Patrimoine mobilier Pierre Y... inconnu Laure X... 6. 579. 538 FCFP Revenus respectifs mensuels Pierre Y.

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe51cdc6046d4757878d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 tenue par Anne-Laure

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687943f164dcbd881bec7038

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, avocat plaidant Madame [I] [M] [U] épouse [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Laure DARZACQ de la SELARL SELARL LAURE DARZACQ, avocats au barreau de DAX, avocats plaidant Madame [Z] [

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6c4cdc6046d4788e668

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

INTIMEE [H] [A] épouse [F] Représentée par Me Ronan TIGREAT, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- [2] 82 Nous, Anne-Laure

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729dd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AUTOMOBILES MOTEURS PIECES SERVICES Me Anne-laure GAY la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Anne-laure GAY - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Anne-laure GAY - la SCP

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f77032dd17d194bb17

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/04250 - N° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Mademoiselle Laurie Anne X... Mademoiselle Lou Anne X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff63

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

COMPARANTE-assistée de Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Antoine Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960ef05cdc6046d47bd22d3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3da4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e951

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

appartenant en propre à Madame Marie-Laure X... et dont la communauté a tiré profit, • dire et juger que Madame Marie-Laure X... détient une créance à l'égard de l'indivision à hauteur de 6 470, 71

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ab9c02507c9078dc6a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ac9c02507c9078dc7e

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS ET :

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ad9c02507c9078dc88

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[T] [U]) [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3d8c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203539_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Mme A fait valoir qu'elle réside habituellement en France depuis quelques années avec son compagnon et qu'elle a ses centres d'intérêt en France.

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