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135 résultats pour « Anne-Sophie GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0cb0f0cdc6046d473a1847

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1] ■ N° RG 26/51477 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4IA N° : 8 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie

Source officielle
CA

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Journal officiel
Modifications diverses

GARCIA, Anne-Sophie Caroline

SIREN 849174644Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

30/03/2022

Voir →

Créations

GARCIA, Anne-Sophie Caroline

SIREN 849174644GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

26/03/2019

Voir →

Créations

GARCIA MARCIE, GARCIA, Marcie, Anne-Sophie

SIREN 815360441GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

07/01/2016

Voir →

Ventes et cessions

L'EPI MONTBLANAIS, GARCIA, BONNEVILLE, Joël, Daniel, Antoine, Anne-Sophie

SIREN 804441079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

11/11/2014

Voir →

Ventes et cessions

LA FEE CLOCHETTE, PLANET, GARCIAZ, Françoise Anne-Marie, SOPHIE, LEVET, KRENCKER

SIREN 513040147GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

30/06/2009

Voir →

5e chambre civile

603edcae749a5e4934815103

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sophie

Source officielle
CA

5e chambre civile

695e270575782d5f060f4491

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dec

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

poursuites et diligences en la personne de son Gérant. 2 Boulevard des Bassins du Radoub 13002 MARSEILLE CEDEX représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître GARCIA

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66adc81cd17229e482eea764

Appel

2 août 2024

2 août 2024

, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de Bordeaux sur appel de la décision en date du 01 JUILLET

Source officielle
CA

13e chambre

628490ca498a54057d1030a1

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220094 - Représentant : Me Grégory GUTIERREZ, Me Juliette SOHM et Me Jean-Charles GANCIA

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1346a1876057df5d360

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

: Madame [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd40

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP GARCIA GABORIT, avocats au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 006459 du 14 / 09 /

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

660e43140740db0008fa9499

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d068c0355000835f733

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES 80 RUE EDOUARD VAILLANT 93100 MONTREUIL représentées par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 - S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

T... était souvent dans le vestiaire des garçons mais pour leur dire de s'activer ; que Timotey devait par ailleurs indiquer qu'il était rare que les garçons prennent leur douche aux vestiaires, il affirmait

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193019cdc6046d4754f81f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

agissant poursuites et diligences de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Cathy VANHEMENS GARCIA

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience publique du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BA BAT chemin de Ruitz Secteur le Bois 62620 RUITZ représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 S.A.S.

Source officielle