Mme Sabine, Anne-Marie, Joëlle Z..., demeurant ..., 17 / de M.

Frédéric X..., demeurant ...Ecole Normale à Bordeaux (Gironde), 2 / Mlle Anne-Marie X..., demeurant ..., 3 / Mlle Mireille X..., demeurant ...Ecole Normale à Bordeaux (Gironde), 4 / Mme Martine

Pierre C..., demeurant 14290 Saint-Martin Bienfaite Cressonnière, 2°/ de Mme Pierre C..., demeurant 14290 Saint- Martin X...

Anne-Marie, née A..., demeurant ... (15ème), en cassation des arrêts rendus les 24 février 1989 et 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Antoine, Corrado D..., 2°/ Mme Anne-Marie E... née B..., demeurant ensemble lieudit quartier Saccaron, Pourrières, Saint-Maximin-Sainte-Baume (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988

Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Simone Z..., veuve Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., 5°

Ryad X..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de Mme Pierrette, Bernadette, Marie Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Pascal Y..., 2°/ Mme Anne-Marie A..., épouse Y..., demeurant tous deux à Sazos, 65120 Luz-Saint-Sauveur, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre section civile et commerciale), au profit de M.

Etienne Y..., 2 / Mme Marie-Christine D..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (chambre Paritaire des Baux Ruraux), au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie A... veuve C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

12/01/1960 Rome   Anna ALIBERTO 09/06/1961 Rome   Rosalia AMODEO 23/10/1957 Rome   Edda ANDREOZZI 10/12/1948 Rome   Anna Maria ANDREINI 10/08/1948 Marino   Rosa AMORESE 26/01/

Bernard Z..., 4°/ de Mme Anne-France A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M.

Thibault CQ, demeurant ... ; Mlle Marine EE, demeurant ... ; Mlle Morgane DS, demeurant ... ; Mlle Aude AN, demeurant ... ; Mlle Anne-Claire DR, demeurant ... ; Mlle Maud CM, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Couiza, représentée par son maire domicilié en cette qualité

Daniel D..., demeurant à Bel Air, Neronde (Puy-de-Dôme), 9 ) Mme Eliane A..., demeurant ..., Les Martres d'Artières (Puy-de-Dôme), 10 ) Mme Anne-Marie G..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme),