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299 résultats pour « Anne-marie KOFFI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e397c3ffdb9560b07c3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par acte d'huissier du 21 mars 2025, signifié à domicile, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA00861_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 27 février 2023, le 10 mars 2023 et le 2 septembre 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par courriers successifs des 10 et 20 février, 4 mars et 30 avril 2020, la société a reporté la date de l'entretien préalable au 20 février puis au 6 mars et 23 mars et enfin au 12 mai 2020 au motif de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163278a33484180ee72288c

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fde9097fd849ae8aba4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

De plus, au mois de mai 2019, une publication nous indique que vous vous êtes rendue en Algérie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bd8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

STE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES ET DE VOYAGES) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6163f659c5e1c13d83dae36d

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Mme [M] [L] a constitué avoué le 13 mai 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702fff0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ressort des éléments produits que chaque année, le salarié bénéficiait d'une prime qualifiée d'exceptionnelle dont le montant pour l'année 2016 au titre de l'année 2015 n'est pas contesté par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a19239bcdc6046d47535733

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e387c3ffdb9560b07b9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article R.1234-2 du code du travail, l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf5569cdc6046d47f2f888

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[P] a été transféré, en mai 2020, à cette entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653e9f40b42a26419cf8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e397c3ffdb9560b07c1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par lettre remise en mai propre le 24 mai 2019, la société DB a convoqué Mme [U] à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé le 11 juin 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement rendu le 27 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Paris a : - débouté M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401936_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., ressortissant comorien né le 16 juin 2004 à Koki-Anjouan (Union des Comores), déclare être entré à Mayotte en 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d06

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS Sur l'avertissement du 7 mai 2020 Aux termes de l'avertissement du 7 mai 2020, il est reproché à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd758ccdc6046d4703269e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 7 mars 2022 notifié le 22 mars suivant, le conseil de prud'hommes de Longjumeau a : - dit et jugé que le licenciement pour faute grave de Mme [P] [Y] doit être requalifié en licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13aecdc6046d4781aa38

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 16 mai 2022, M. [V] a fait signifier à la société [19] sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appel du 9 mai 2022 (signification à étude d'huissier de justice).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765429f40b42a26419d2c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 18 mai 2021, Mme [F] a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7495cdc6046d4702e337

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un arrêt rendu le 20 mars 2024 (Soc., 20 mars 2024, pourvoi n° 22-14.144), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ce qu'il a dit le licenciement de

Source officielle

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