demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN / BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Sophie

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008570 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

le 14 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère

Ledit bail a été renouvelé au 26 décembre 2006 pour une durée de neuf années.

Compte tenu de l'activité exercée par Monsieur X..., les revenus peuvent être fluctuants d'une année sur l'autre tant en raison de l'activité elle même que de reports ou d'apports de sommes d'une année

au greffe le 23 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie Joly, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

JUGEMENT : Contradictoire, du 04 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

des années 2016 et 2017, à savoir 11 174 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophe

C F, âgé de 14 ans au moment de la disparition de sa mère, a droit à la somme de 2 974,40 euros (soit 11 années × 270,40 euros), ramenée à 2 676,96 euros après application du taux de perte de chance.

C.C.A.S [9], sise [Adresse 3] représentée par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E2181 DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Anne-Sophie

que les déclarations et attestations de la styliste qui était sa salariée concordaient sur le fait et la date de la création du modèle de la société JL, objet du litige, qui se situaient au début de l'année

Quelle ne fut pas ma surprise de constater que ce fichier regroupait vingt-quatre fichiers Excel, comprenant les noms, les inventaires de tous les mois suivants de l'année 2010: de l'année 2010 : Décembre

A titre d'exemple, du fait de la transaction 384 saisie par Sophie B..., une écharpe classique entre en stock et le shorty plumetis qui est du même montant sort du stock.

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Le 25 avril 2024, la société S.T.I a émis un devis au nom de M. et Mme [I] portant sur la réalisation de travaux de changement de verrière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

Frédéric Bazille 34967 MONTPELLIER CEDEX Représentant : Me Philippe GARCIA la SELAFA CAPSTAN- BARTHELEMY (34) (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions