Elle estime que c’est la bailleresse qui l’a contrainte à quitter les lieux en refusant tout accord.

JAPEAU, intervenant volontaire,, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Pierre-Antoine PERES de la SELARL D’AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocats au barreau de BASTIA Mme [J] [

d'extension de son activité, cette extension de l'activité du preneur étant exclusive de toute acceptation tacite et non équivoque par la bailleresse et en contradiction avec la destination

No 05/00834 AFFAIRE : Antoine Jean, Nicolas, René X... Carin, Maria Y... épouse X... Z.../ S.A.R.L.

La SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a également loué à Mme [N] [K] un emplacement de stationnement situé emplacement n°33.

Jacques, Antoine X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Claude X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Anne Marie Y..., née X..., demeurant ..., 5°/ de Mlle A...

Antoine A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Or, l’accident a eu lieu dans une voie fermée à la circulation, un chemin forestier fermé par une barrière, également qualifié d’impasse. - le constat a été dressé plus de 8 ans après l’accident.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/354 N° RG 23/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEN4 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS JULIEN PLOUTON Me Edouard SCHUSTER Me Antoine

A LOCANORD, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Aréoport de Poretta Lucciana 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Claude CRETY, avocat

La bailleresse conteste les préjudices allégués par Monsieur [C].

Me Pierre-Antoine CALS TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2008), rendu en matière de référé, que, par acte du 20 avril 1999, la société civile immobilière du 53 rue de la Chaussée d'Antin

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Biopole Antilles

Ces voies sont désignées par la carte de randonnée IGN 1516 ET (au 1 : 25 000e, appelée « Forêt des Andaines »), de part et d'autre du Rond Point (cote 241), * à l'Ouest (à partir du CD 202) « Allée

Antoine D..., demeurant à Angles (Vendée), "Le Grand Pré", route de la Tranche, 9°/ de M. Benoit D..., demeurant chez M.

Antoine X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Chantiers Navals de Limay, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles

Régis, Antoine A..., 28) Mme Gisèle Z..., épouse A..., demeurant ensemble ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit

droits de la SA EFIDIS N° Siret : 552 046 484 (RCS Paris) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Marc-Antoine

, la locataire tenant à sa disposition les clés du local si la bailleresse manifeste officiellement son intention de les récupérer, - la bailleresse est responsable du préjudice commercial subi par