B représenté par Me Antoine Tourbier conclut au rejet de la requête à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

secrétaire le 08/12/2022 COMMUNE DE [Localité 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Antoine

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 juillet, 4 aout 2021 et 11 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Antoine Tourbier, demande au tribunal :

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 10 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant

Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, Mme B E, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de mettre à la charge de Mme C le paiement d'une

C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la commune de Quend de procéder au réexamen de sa demande dans

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre

A B, représenté par Me Antoine Tourbier, conclut au rejet de la requête et à ce soit mis à la charge de la commune de Glisy la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [H] agissant en tant que représentante légale de l’enfant [U] [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] (TOGO) représentée par Maître Antoine

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, conclut : 1) à titre principal, au rejet de la requête

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer dans un délai d'un mois à

E, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, et un mémoire, enregistré le 11 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Hellenika, représentée par Me Antoine Tourbier