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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f6596
4 avril 2024
de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me CAVANNA, avocat au barrreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : S.A.
4e chambre civile
63c10928bf9fd47c90a13a8a
12 janvier 2023
APPELANTS : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 3] 1949 à MUNICH (ALLEMAGNE) Le Ferrals [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f98
1 mars 2018
représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, Emily APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant à l'audience Me Hubert AOUST de la SELARL AOUST
1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657a
5 avril 2024
de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [I] [U] [Adresse 1] Appt. 56 - Bât.
6253cbd3bd3db21cbdd8e64f
26 septembre 2011
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M. Pierre Y...
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
nationalité française 33 Rue des Beaumonts 45000 ORLEANS représenté par la SCP BOMMART MINAULT, Avoués à la Cour - N du dossier 00031150 assisté de Maître Pascal GASTINEAU (avocat au barreau de PARIS) INTIME
2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a0
12 avril 2023
PROFESSIONNELLE DES ADULTES (A.F.P.A) représentée par son représentant légal domicilié ès-qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
Chambre commerciale
6970aff2cdc6046d47194330
20 janvier 2026
Emily, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.
668f76d09b65e642c587859a
10 juillet 2024
: Madame [X] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur
1ère Chambre A
6033ef08600cf69fc56d85fd
2 mars 2017
0502400 APPELANTES : COMMUNE [Localité 1] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par SCP ARGELLIES- APOLLIS
3e chambre civile
65b4add47ef77d000880b45f
12 octobre 2023
intervenues à effet du 1er janvier 2023 [Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
comm
61372251cd580146773fbfb5
28 février 1995
Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Armand Prevost, conseillers, MM.
61372251cd580146773fbfb6
5e chambre civile
695e26fa75782d5f060f43a0
6 janvier 2026
Résidence du [17] [Adresse 15] [Localité 1] Représentée par Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY - BOUCLIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Emily APOLLIS
1ère Chambre C
5fdc3d0633fef260f3613de9
11 décembre 2018
Enfin, l'intimé indique que la preuve du préjudice moral n'est pas rapportée en l'absence notamment de tout certificat médical.
6253c8cbbd3db21cbdd864c2
6 janvier 2003
NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels - DIFFAMATION - APPELANT : Monsieur Patrick Y... ... par Maître WETZEL, avocat à la Cour INTIMES : 1) L'Association
68e89646f14914fb075ebd41
9 octobre 2025
3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02475 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQF ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS
63bfb30d5e2fbe7c900437d8
11 janvier 2023
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD anciennement dénommée EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES
627df8ee0d41e0057d43e48e
12 mai 2022
] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Eve BEYNET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES
67f8aaa03b6868ad1f9837e6
10 avril 2025
Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué à l'audience par Me Julie SALA PAULO, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES
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