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social est sis Poligno Industrial de Itziar Pabellon - F5-20 ITZIAR-DEBA, prise en la personne de son dirigeant social et tout représentant légal pour ce domicilié audit siège, Représentée par Me Ariane

Source officielle

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87116

Appel

6 mai 2004

gestation ; qu'elle a effectué à la demande du gérant une enquête sur la faisabilité d'un journal économique sur la région ; qu'elle a ensuite participé activement aux réunions organisées pour la mise en route

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Référés

68700e9ab8daa57c7f66f026

T. Judiciaire

3 juillet 2025

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [X] demeurant 1489, Rue Paulin Labarre

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Référés

68700e9cb8daa57c7f66f055

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[E] épouse [H], [S] [N] veuve [P], [A] [P], [OT] [P], [ZF] [Z], [I] [W], [YC] [B] épouse [OE], [F] [X], [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL

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Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709a

Appel

5 mai 2004

avocats INTIMÉES : MACIF 2 et 4 rue de Pied de Fond 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP GUYOT, GUYOT-GARNIER, GARNIER, LOZAC'HMEUR, BOIS, DOHOLLOU, PERSON, SOUET, ARION

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Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87239

Appel

5 mai 2004

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1ère Chambre

61627eb238d18b7ebf63d378

Appel

11 juin 2013

. **** APPELANT : Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDIS SON

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7ème Chambre

DTA_2102308_20240614

Administratif

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 avril 2021, le 4 août 2022 et le 22 novembre 2022, la SCI Sambil, représentée par la SELARL Arcane Juris, demande au tribunal

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Ch1 Procédures Civiles

697c1a5bcdc6046d4730d890

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Maître [J] [S], notaire au sein de l’étude Ariane à [Localité 17], sera donc commise pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage des droits de parties.

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Pôle 6 - Chambre 2

6032aea87374c02633f224b7

Appel

7 décembre 2017

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Patricia DUFOUR, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement

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1ère chambre

DTA_2402978_20250507

Administratif

7 mai 2025

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Watrisse, représentant la commune d'Agde, et de Me Arslan Arikan, représentant la société AJ Promotion Immobilière.

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5ème Chambre

6707702381e733ee26982ebb

Appel

9 octobre 2024

Une partie de la roue gauche du premier essieu du wagon, fourni et fabriqué par les sociétés Valdunes SAS et Valdunes International, assurées au titre de la responsabilité civile auprès de la compagnie

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Chambre civile 1

697489e7cdc6046d4787f0cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[S] [D], il a soudainement quitté la route pour rouler sur une quinzaine de mètres dans l'accotement en herbe. Puis, en voulant revenir sur la route, il a chuté et son pneu avant a éclaté.

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Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93441

Appel

21 juin 2016

CHÉRON Me Laurent-haim BENOUAICH LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL CARRE SOL No SIRET : 538 057 985 20 route

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Chambre 4-4

6274ba742799a9057d5dcddb

Appel

5 mai 2022

Rôle N° RG 17/17156 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGSY SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Ariane

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Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874e8

Appel

19 avril 2005

et juger : Que Madame Y... est propriétaire en propre dans un immeuble sis à Nîmes, dénommé Alsace , bâtiment B, le lot no 283 et 44, constituant un studio et parking, dans un immeuble sis à Nîmes, route

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Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe7

Appel

6 novembre 2008

GENERALI ASSURANCES IARD 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentées par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistées de Me Ariane LAMI-SOURZAC, avocat au barreau de Paris S.A.R.L

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005166499

Admin. suprême

19 février 2002

A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante italienne, M me Arianna Rodolfi (« la requérante

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1ère Chambre

DTA_2205584_20240607

Administratif

7 juin 2024

En l'espèce, d'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment des vues ariennes produites par les parties, que le lieudit Kerzivi est séparé à l'ouest de l'agglomération de Guilvinec Pendreff

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7ème Chambre

DTA_2202247_20250411

Administratif

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 avril 2022, le 28 novembre 2022 et le 26 février 2025, la SAS Coppel Maintenance Industrie, représentée par la SAS Arcane

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