en France ; que ces faits étaient relatifs à l'utilisation d'une arme par destination pour exiger la remise d'argent et de biens de la part d'une prostituée ; qu'un seul fait a été mis à la charge du

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 francs

. ; "aux motifs que, d'une part, la motocyclette Suzuki acquise de Manuel Y... par Denis X... comportait une réparation de fortune concernant l'axe du bras oscillant de la roue arrière et que M.

, en date du 4 novembre 2004, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme

général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOUNEHOTTE Guigui, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 10 mai 1994, qui, pour vol et violences avec arme

Ils en concluent que le juge d'instruction a bien été informé de l'arrivée de M.

et de coups et blessures volontaires commis avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que la seule présence de l'arme suffisait à caractériser

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2001, qui, pour transport d'arme prohibé et conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance,

[K] [C] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de violences avec arme et infractions à la législation sur les armes. 3.

Marek, contre l'arrêt de la cour d'appel Caen, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1999 qui, pour infractions à la réglementation sur les armes et blessures involontaires, l'a condamné à 6 mois

ses éléments, à savoir la moto, le matériel (casques, vêtements, armes) reconnu comme similaire par les victimes et témoins du vol à main armée, les lettres adhésives pour modifier les numéros d'immatriculation

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juillet 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide volontaire et de port d'arme

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 5 octobre 1994 qui, pour infraction à la législation sur les armes, les a condamnés, chacun, à 18 000 francs d'amende et a ordonné la

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre le jugement du tribunal des forces armées

volontaires, que lorsqu'il a été commis avec l'usage d'une arme ; qu'en énonçant, pour décider de prononcer la peine complémentaire de confiscation de l'arme à feu semi-automatique de M.

., pilotant la Ford Fiesta de son frère, s'est, à l'entrée d'une courbe, déporté sur la partie gauche de la route ; que les témoins Z... et A... ont confirmé les dires de Y..., selon lequel sa roue arrière-droite

cour d'appel de POITIERS, en date du 15 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec l'usage d'une arme

"la partie civile a adressé un mémoire par télécopie, visé par le greffier le 18 octobre 1995 à 8 heures 15; la perturbation de circulation des transports en commun, le 17 octobre 1995, retardant l'arrivée

cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, §§ 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, des droits de la défense, du principe d'égalité des armes

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 6 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE, sous l'accusation de recel de vol commis avec arme