Movsessian créa A1+, la première société de télévision indépendante en Arménie et dans laquelle beaucoup s’accordent à voir une des rares voix indépendantes du paysage audiovisuel arménien.

E... déclare être née le 9 octobre 1997 en Arménie.

Convention européenne des droits de l’homme     Principaux faits   Le requérant est un ressortissant arménien né en 1983.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est née d'un couple mixte azerbaidjanais et arménien.

M. et Mme C, de nationalité arménienne, nés respectivement les 30 juin et 9 mars 1970, déclarent être entrés en France le 18 juin 2012.

A E a indiqué être né, le 7 août 1985, en République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan de parents d'origine arménienne.

Arménie et Gaspari c. Arménie ).

ou la nationalité arménienne de ses parents, il ne remplit pas les conditions pour prétendre à la nationalité arménienne en application de l'article 13 de la loi arménienne sur la nationalité du 26 novembre

établie par l’article   5 §   3 de la Constitution arménienne et l’article   75 §   6 du code pénal.

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Marie Arsène, société à responsabilité limitée dont le siège

    Les faits survenus en Arménie 3.     Le requérant est un ressortissant arménien. Sa famille vit toujours en Arménie, dans sa ville natale, à V. 4.

Erevan en Arménie.

n'est pas un pays d'origine sûr et il justifie de risques personnels compte tenu de la nationalité de son père, en cas de retour en Arménie.

Divorcée en 2023 de son époux arménien, père de leur fils né en 2006, elle est, désormais, célibataire et, au 27 mars 2024, son fils, encore mineur, qui l’avait accompagnée en 2016 hors d’Arménie, peut

/000865 du 27/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 13] (ARMÉNIE) de nationalité Arménienne

Des groupes mixtes de travail restreints peuvent se réunir par secteur, si la nécessité s'en fait sentir, en France ou en Arménie.

COMPTABLE, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 4 novembre 2025 par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre en l'absence du titulaire, David BEGU ARMISEN

  Le président Costa s'est rendu en visite officielle en Arménie du 4 au 7 octobre 2007 accompagné d’une délégation de la Cour composée de M me Alvina Gyulumyan, juge élue au titre de l’Arménie, et

Il soutient que : - il justifie de son identité ; - il ne peut se prévaloir de l'article 13 de la loi du 24 novembre 1995 sur la citoyenneté de la République d'Arménie : il a saisi les autorités arméniennes

C, ressortissant arménien né le 13 août 1976 à Abovyan (Arménie) est entré irrégulièrement en France le 8 juin 2019.