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139 résultats pour « Article 245 Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe (suite)

Code inconnu

Toutefois, les personnes ayant atteint l'âge précité sans pouvoir justifier du nombre de trimestres d'assurance requis au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale (tous régimes confondus; article 5 de la loi n° 2003-775 du

Article Annexe

Code inconnu

Article 30 § 1 En cas d'absence pour maladie dûment justifiée, le personnel bénéficie, dès la première année de présence, des avantages ci-après : Article 31 § 1 Un congé est accordé aux femmes en état de grossesse, avec maintien du traitement entier

Article 9

Code inconnu

VI. - Le présent article ne fait pas obstacle à l'application des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne l'insalubrité d'un groupe de locaux, installations ou biens immeubles.

LEGIARTI000032518801

Code inconnu

STATUTS DU RÉGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLÉMENTAIRE Article 1er Objet et adhérents Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance, institué conformément aux dispositions de l'article L. 644-1 du code de la sécurité

Article 9

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 181, Art. 186, Art. 186-3, Art. 214, Sct.

Article Annexe 3

Code inconnu

Article 9-1 (Abrogé) Article 10 Décote et surcote I.

Article 14

Code inconnu

-La durée des services et des bonifications prévus aux articles 6,11,12,13 et 13 bis et admissibles en liquidation s'exprime en trimestres.

Article 44

Code inconnu

liées aux aides sociales à destination des personnes âgées et des personnes handicapées résultant, à compter de 2014, pour le Département de Mayotte, des articles L. 542-3 et L. 542-4 du code de l'action sociale et des familles est calculé en fonction

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

(préciser la qualité : famille, autres) Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles ; Vu les articles R. 441-1 à R. 442-1 et D. 442-2 à D. 442-5 du code de l'action sociale et des familles ; Vu la décision du président

Article Annexe

Code inconnu

Code des pensions civiles et militaires de retraite (Article L 24 I 1°) Emplois classés dans la catégorie B ou active En vertu du 1° du I de l'article L. 24 modifié du code des pensions civiles et militaires de retraite, les agents ayant occupé l'un des

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Code des pensions civiles et militaires de retraite (Article L 24 I 1°) Emplois classés dans la catégorie B ou active En vertu du 1° du I de l'article L. 24 modifié du code des pensions civiles et militaires de retraite, les agents ayant occupé l'un des

Article 4

Code inconnu

administrative des comités départementaux des céréales ; 5° Le décret du 23 décembre 1936 relatif aux obligations incombant aux coopératives de blé et aux négociants ; 6° Le 3° du premier alinéa, le troisième et le septième alinéas de l'article 3, les articles

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Les articles R. 325-12 à R. 325-38, R. 325-40 à R. 325-43 et R. 325-45 à R. 325-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction suivante : " Art. R. 325-12.-I.

Article Annexe

Code inconnu

A N N E X E La présente annexe est rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique, tels qu'issus en dernier lieu du décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance (JO du 31 janvier 2004)

Article Annexe (suite)

Code inconnu

Les mesures définies ci-dessus ne s'appliqueront que sous réserve de la publication préalable de la modification de la liste citée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe (partie 1)

Code inconnu

la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, au numéro 44. 419 Matières de catégorie 1 et matières de catégorie 2, telles que définies aux articles

Article Annexe (suite)

Code inconnu

masseurs-kinésithérapeutes conventionnés selon les modalités suivantes : Au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse, la participation des caisses au financement de la cotisation annuelle obligatoire prévue à l'article L. 645-2 du code

Article Annexe

Code inconnu

(b) Appel contre les décisions en matière médicale : (c) A l'issue des délibérations prévues à l'article D. 424-4 du code de l'aviation civile, l'intéressé peut demander à ce que son cas soit soumis à l'avis d'experts extérieurs au conseil.

Article 9

Code inconnu

Chapitre 1er : Positions., Art. 242, Art. 243, Art. 244, Art. 245, Sct.

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