L'article L3121-65 du code du travail dispose : I.

Selon les dispositions de l'article D. 3312-45 du code du travail dans sa version en vigueur depuis le 01 janvier 2017 : 'La durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale

dissimulé, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que les dispositions de l'article L. 8223-1 du code du travail font obstacle au cumul de l'indemnité forfaitaire qu'elles

L'article D3121-23 alinéa 1er du même code dispose: 'Le salarié dont le contrat de travail prend fin avant qu'il ait pu bénéficier de la contrepartie obligatoire en repos à laquelle il a droit ou avant

D3171-12 du code du travail et de surseoir à statuer sur la question des heures supplémentaires.

D3171-12 du code du travail et de surseoir à statuer sur la question des heures supplémentaires.

D3171-12 du code du travail et de surseoir à statuer sur la question des heures supplémentaires.

code du travail

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur les demandes au titre du temps de travail: 1-1: Sur les heures supplémentaires: Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence

D3171-12 du code du travail et de surseoir à statuer sur la question des heures supplémentaires.

D3171-12 du code du travail et de surseoir à statuer sur la question des heures supplémentaires.

D3171-12 du code du travail et de surseoir à statuer sur la question des heures supplémentaires.

D3171-12 du code du travail et de surseoir à statuer sur la question des heures supplémentaires.

Le contingent annuel prévu par l'article D.3121-24 du code du travail est de 220 heures.

L. 3171-4 du code du travail. 10.

En vertu de l'article D3121-23 du même code dans sa rédaction applicable au litige, le salarié dont le contrat de travail prend fin avant qu'il ait pu bénéficier de la contrepartie obligatoire en repos

du code du travail.

l'exécution provisoire de droit de l'article R. 1454-28 du code du travail Condamne la SARL 2L Transports aux entiers dépens.