MOTIVATION DE LA DÉCISION Vu les dispositions des articles 125 et 528 du code de procédure civile, R121-20 et R121-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Selon le premier de ces textes

L 141-14 du code de commerce; Vu l'article L 141-12 du code de commerce; Vu l'article L 141-14 du code de commerce; Vu l'article L.141-16 du Code de Commerce; Vu l'article R 141-1-1 du code de commerce

R121-1 du code des procédures civiles d’exécution.

Elle soutient, pour l'essentiel, au visa de l'article R133-3 du code de la sécurité sociale, : - que la société [5] a formé opposition dans les termes suivants : 'En ma qualité de gérant de la S.A.R.L

MOTIFS 1) Sur la recevabilité à agir du demandeur En vertu de l’article L641-9 du Code de commerce : « Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de

De surcroît, le recours à la lettre recommandée avec demande d'avis de réception prévu par l'article R. 631-4 du code de commerce, auquel renvoie l'article R.653-2 du même code, comme mode de convocation

[Y] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses écritures notifiées le 17 octobre 2023 la société BC WEAR demande à la cour au visa des articles L 134-4, L 134-11 et L 134-12 du code de commerce, R 134-

Aux termes de l'article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en

Sur la demande de délais de paiement Aux termes de l'article 510 alinéas 3 et 4 du Code de procédure civile et de l'article R121-1 du Code des procédures civiles d'exécution, après signification d'un

L. 134-1 et suivants et L. 134-13 du code de commerce et 1134 et 1382 du code civil, de : - recevoir comme régulier et bienfondé son appel interjeté à l'encontre du jugement du 26 avril 2022 (RG 2020J509

Sur les dépens Aux termes de l'article R133-6 du code de la sécurité sociale, «Les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de tous actes

S'agissant des revenus du dirigeant, l'article 111 du Code Général des Impôts prévoit que : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : a.

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'assignation précitée ; Sur la demande de liquidation de l'astreinte En application de l'article L131-4 du code des procédures civiles d'exécution, le montant de l'astreinte

Elle soutient, pour l'essentiel, au visa de l'article R133-3 du code de la sécurité sociale, : - que la société [3] a formé opposition dans les termes suivants : En ma qualité de gérant de la S.A.R.L.

- Condamner Cerba HealthCare, CEFID et Cerba Vet à la somme de 7.500 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens recouvrés conformément à l'article

1103, 1240 et suivants du code civil, l'article L134-10 et suivants du code de commerce : l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a : - condamné la Sasu Énergies Nouvelles Courtage à payer

R121-22 du code des procédures civiles d'exécution.

[P] [G] demandent à la cour de': Vu les articles R141-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les articles A.444-1 et suivants, A.444-32 du code de commerce ; Vu les pièces produites

Elle se fonde sur les articles L131-1, L131-2, L131-3 et R131-1 du code des procédures civiles d'exécution.