Z... avait commis, dans l'exercice de son mandat, une faute lourde engageant sa responsabilité, assigna l'ancien président du conseil d'administration devant la juridiction commerciale pour entendre dire

TOUS COMPTES", L'UN POUR LES SALAIRES ET INDEMNITES AFFERENTES A LA PERIODE DU 1ER AU 6 MARS 1968, L'AUTRE POUR L'INDEMNITE DE CONGEDIEMENT CALCULEE SELON LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE ; QUE [H] ASSIGNA

LUI AVAIT VENDU, LE 23 MARS 1964, COMME ETANT A L'ETAT NEUF UN MATERIEL QUI ETAIT, EN REALITE, HORS D'USAGE, L'ASSIGNA EN RESOLUTION DE LA VENTE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF

MUTUELLE (SOCAMT), SE PREVALANT D'UN CONTRAT DE PRET CONSENTI PAR SES SOINS A UN EMPRUNTEUR QUI, SELON ELLE, ETAIT FILIPOZZI, POUR PERMETTRE A CET EMPRUNTEUR D'ACHETER A CREDIT UN "BOWLING DE COMPTOIR", ASSIGNA

AUX COTES DE DEMOISELLE X..., TENTA DE REDRESSER UNE VALISE QUI MENACAIT DE TOMBER DU PORTE-BAGAGES DU CYCLOMOTEUR CONDUIT PAR CELLE-CI ; QUE CE GESTE PROVOQUA LA CHUTE DE DEMOISELLE X..., QUI ASSIGNA

DERNIER RESSORT, QUE SON VEHICULE AUTOMOBILE AYANT ETE ENDOMMAGE PAR LA CHUTE D'UNE MASSE DE NEIGE DETACHEE DU TOIT DE L'IMMEUBLE APPARTENANT A DAME X..., DEVANT LEQUEL IL ETAIT EN STATIONNEMENT, PAPON ASSIGNA

X..., assigna celui-ci, la compagnie d'assurances du Groupe de Paris et la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse ; Attendu que l'arrêt ayant relevé que la Caisse avait fait connaître qu'elle

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 17 juin 1987), que Mme X... qui effectuait des achats dans un magasin de la société Carrefour fit une chute et se blessa, qu'elle assigna

Aix-en-Provence 8 mars 1989), que Mme X..., en se dirigeant vers un trolleybus, arrêté au-delà de " l'abribus ", heurta une borne interdisant le stationnement sur le trottoir et se blessa ; qu'elle assigna

INSTALLANT DES CLOTURES POUR LUI INTERDIRE L'ACCES AU TERRAIN QU'ELLE DETENAIT, L'ASSIGNA EN REINTEGRANDE ; QUE LES JUGES D'APPEL ONT ECARTE CETTE ACTION, AU MOTIF QUE DAME X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SEPARATION DE CORPS AYANT ETE PRONONCEE AUX TORTS DE SAINT-JEAN, CELUI-CI ASSIGNA SON EPOUSE, APRES LE DELAI LEGAL, POUR

CONVENU QU'IL SERAIT PAYE PERIODIQUEMENT, A TANT LA TONNE, SELON LE POIDS TRANSPORTE; QUE, PRETENDANT N'AVOIR RECU QUE DES ACOMPTES, ET NE POUVOIR OBTENIR A L'AMIABLE LE SOLDE DE SA CREANCE, IL ASSIGNA

ASSIGNA A SON TOUR LA SOCIETE UNIROYAL-ENGLEBERT, FABRICANT DES PNEUMATIQUES, POUR S'ENTENDRE CONDAMNER A LE GARANTIR ; QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MONNIER NE SOLLICITA PAS LA CONDAMNATION DE

JEAN X..., ASSIGNA LA S.A.F.E.R. POUR FAIRE DECLARER NULLE LA PREEMPTION AINSI EXERCEE ET SE VOIR SUBSTITUER A ELLE EN TANT QU'ACQUEREUR ; ATTENDU QUE M. X...

AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DONT LAMASONNE, ASSURE A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, AVAIT ETE DECLARE RESPONSABLE, SON MARI ASSIGNA LADITE COMPAGNIE D'ASSURANCES POUR OBTENIR, SUR LE FONDEMENT DE

BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PILON, QUI EFFECTUAIT DES ACHATS, DANS LE MAGASIN DE LA SOCIETE DES MAGASINS PYRENEENS NOUVELLES GALERIES, FIT UNE CHUTE ET SE BLESSA ; QU'IL ASSIGNA

N'ETAIT QUE PROPRIETAIRE INDIVIS DU TERRAIN AVEC SES TROIS ENFANTS, ET QUE L'UN D'EUX REFUSA DE VENDRE ; QUE LUBERT ASSIGNA DENIS X...

X..., blessé dans un accident, fut indemnisé par la caisse régionale des mutuelles agricoles Drôme-Ardèche (la caisse) ; que, souffrant d'une pancréatite chronique calcifiante, il assigna cet organisme