de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS [K] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 15], dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audi

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2022 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 21/02688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude ALEXANDRE

** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon contrat électronique ayant pris effet le 28 janvier 2025, Madame [K] [L] a acquis auprès de la SAS AUTOHERO FRANCE un véhicule d’occasion de la marque AUDI

Le bon de commande du 9 mai 2023 mentionne que le véhicule est vendu avec un “pack hiver 4 pneus + jantes audi origine”.

[N] [F] a acheté à Mme [B] [E] épouse [O], un véhicule d'occasion de marque Audi, immatriculé [Immatriculation 1]. Ce véhicule a été immatriculé la première fois en juillet 2013.

EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG APPELANT : Monsieur [S] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

le pouvoir adjudicateur était fondé, pour apprécier la valeur technique des offres, à demander un avis spécialisé du CSTB et à comparer les autres certificats de contrôle fournis par les candidats à l'aune

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure à l’aune du point 5.3 de l’instruction n° 32 du 8 juin 2021 relative au recrutement du personnel non officier de la marine

[U] un véhicule d'occasion de marque Audi modèle Q5, immatriculé [Immatriculation 11], suivant certificat de cession du 4 juillet 2023.

EURE DÉFENDEURS : Madame [T] [X] née le 28 Mars 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Monsieur [R] [O] né le 08 Avril 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Marion AUBE

Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 15/02983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eloïse FOLLIAS Me Aude

2018 ; - lorsqu'ils ont approuvé la délibération du 26 août 2019, les conseillers municipaux de la commune d'Alet-les-Bains n'étaient pas informés du volume d'eau réellement disponible ; - le calendrier

En l’espèce, il est démontré que Monsieur [F] [T] a fait l’acquisition d’un véhicule de marque AUDI, modèle A3 Sportback Quatro, immatriculé [Immatriculation 1] auprès de la SAS MOTORS TRADING, pour un

18 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a estimé que la régie départementale de Chalain-Vouglans avait commis une faute en n'informant pas les candidats de la pondération des critères à l'aune

X..., enseignant spécialisé mis à disposition de l'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Aude (APAJH 11) à compter du 1er septembre 2005, a été licencié pour faute grave le 1er février 2010

portant interdiction d'accéder au stade de l'Aube, d'accéder, de circuler et de stationner au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes, Pont-Sainte-Marie et Saint-Savine pour

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-laurence LANG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 311 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président, Président, assisté de Aude

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le préfet de l’Aude conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A cette date, Mme [T] a maintenu sa demande d’expertise exposant qu’elle est propriétaire d’un véhicule de marque AUDI modèle TT immatriculé [Immatriculation 7] qu’elle a confié à la société CERAMILEX

CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant substitué à l'audience par Me Aude