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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307609_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En outre, s'agissant des factures émises par l'entreprise Lacroix, ces surfacturations sont imputables à des erreurs dans l'indication du kilométrage de voiries concernées par les opérations en cause.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300292_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentés par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Val-de-Dagne a délivré
Source officielle1re Chambre A
615e0ce7c25a97f0381f4b2a
2 septembre 2014
2 septembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102944_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que : - le solde débiteur du compte d'attente correspond, d'une part, à des frais engagés dans l'intérêt de la société Onitsha, à savoir l'achat d'un véhicule de marque Audi, les réparations
Source officielle3ème Chambre
67857309aaacbea0fe68370b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de PARIS plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT
Source officielleRétentions
642bbfd1d49e0104f58f010a
1 avril 2023
1 avril 2023
ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad83
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER, BLANCHE SZTUREMSKI, ARNAUD VAUTHIER ET MARI NE KLEIN-DESSERRE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me Aude
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401584_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106204623750c90e2d771e
24 avril 2025
24 avril 2025
[G] [O] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTERVENANTE FORCEE SELARL MJ Solutio représentée par Me [X] [Z] en qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7b
29 octobre 2012
29 octobre 2012
né le 25 Novembre 1969 à LACRABE (40700) ... 40700 MORGANX Représenté par la SCP MARBOT CREPIN, avocats à la Cour, Assisté par Maître POMBIEILH, avocat au barreau de PAU INTIMÉS : CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb5
11 avril 2011
11 avril 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX
Source officielleChambre 4-5
6789fc4e11ec33b4fa0f1814
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/25 à : - Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric LACROIX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e9a40f8b0008cb7297
4 avril 2024
4 avril 2024
17 juillet 2023 APPELANTE : [F] [S] [D] [M] née le 15 Novembre 1994 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représentée par Me Aude
Source officielle14e Chambre
6163014a4c6681071edf670f
10 mai 2012
10 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
678b453cfc3c89482d4f2088
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Z] [R] ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SAS RB Consulting Roland [C] Consulting représentée par son
Source officielle1ère chambre
DTA_2303852_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé d’accorder le permis de construire n° PC 083 019
Source officielle1ère chambre
DTA_2400036_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé d’accorder le permis de construire n° PC 083 019
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d4
1 juillet 2015
1 juillet 2015
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE PÉRIGORD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Rue d'Espagnac BP 21-16800 SOYAUX, représentée par Maître Aude
Source officielle21e chambre
63ca43499066fd7c90fc297d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Alicia LACROIX
Source officielleChambre 4-5
6789fc4f11ec33b4fa0f1816
16 janvier 2025
16 janvier 2025
6] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/25 à : - Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric LACROIX
Source officiellePage 7 sur 8